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Institutions et services publics - Page 1952
« La question du RSA, c’est la question de l’emploi ! »
Les finances des départements sont écrasées par le poids du revenu de solidarité active. Lors d’une rencontre à Matignon, le 25 février, le Premier ministre a proposé la recentralisation du financement dès 2017. Et cela, sans toucher aux ressources fiscales des départements, comme le demandait l’Assemblée des départements de France ...
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Les départements et l'Etat face au défi du RSA
Mineurs isolés étrangers : la clé de répartition bientôt réactivée
Lors du dernier comité de suivi national des mineurs isolés étrangers (MIE), le 7 mars 2016 en présence d'une délégation de l'ADF, le garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, a déclaré prendre un "nouveau départ" sur cette question, très sensible. Alors que le décret qui fixera les conditions de répartition des MIE est toujours en cours ...
Contrat d’objectifs de l’ONF : une signature sous tension
Le 7 mars, le contrat relatif à la gestion des forêts publiques a été signé par l’Etat, l’ONF et la Fédération nationale des communes forestières. Valable pour la période 2016-2020, ce contrat d’objectifs et de performance (COP) est le fruit d’âpres négociations.
Projet Europacity : le débat public est lancé
Christian Leyrit, président de la Commission nationale du débat public a ouvert officiellement le débat public relatif au projet EuropaCity qui débutera le 15 mars 2016. Grand projet par sa taille, par les investissements en jeu, qui se chiffrent en milliards d’euros, par ses enjeux socio-économiques et environnementaux, et enfin par ...
Métropoles : coups de frein sur les dépenses de fonctionnement !
Après un budget 2015 de transition pour les nouvelles métropoles nées au 1er janvier, l'exercice 2016 est celui qui initie véritablement la stratégie du mandat. Et si quelques élus ne manquent pas de souligner les difficultés causées par la baisse des dotations, le temps n'est plus au constat mais à l'approfondissement des mesures ...
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Budgets primitifs 2016 : s'adapter à la baisse durable des dotations![francois-rebsamen-est-candidat-pour-recuperer-les-renes-de_3077667_800x400[1][1]](https://www.lagazettedescommunes.com/wp-content/uploads/francois-rebsamen-est-candidat-pour-recuperer-les-renes-de_3077667_800x40011-198x131.jpg)
Nominations à la tête de la commission sécurité de France urbaine
Le maire de Saint-Etienne, Gaël Perdriau, et celui de Dijon, François Rebsamen, ont été nommés présidents de la commission sécurité de l'association d'élus France Urbaine, née de la fusion de l'association des maires de grandes villes et de l'association des communautés urbaines.
Restaurer une basilique en Algérie n’est pas contraire à la laïcité
Le financement par une région française de travaux sur un édifice catholique, qui prend la forme d'une convention de coopération décentralisée, ne va pas à l'encontre de la loi de 1905.
RSA : la Seine-Saint-Denis votera un budget 2016 potentiellement en déséquilibre
Il manquera 40 millions d’euros pour équilibrer le budget 2016 de la Seine-Saint-Denis, soit le montant de la hausse du financement du RSA attendu cette année. En reconduisant le montant 2015 dans son budget 2016, la majorité locale entend faire pression sur le gouvernement pour finaliser le principe de renationalisation du RSA, mais selon la ...
Le Sénat va-t-il gâcher le banquet ?
Adoptée à l’unanimité en première lecture le 14 janvier 2016, la proposition de loi sur l’ancrage territorial de l’alimentation doit être examinée le 9 mars au Sénat. Après que la commission des affaires économiques l’a vidée de sa chair.
Cannes tire le bilan de son plan de lutte contre les incivilités
Invité par l’AMF à présenter son action contre l’incivisme, le maire de Cannes a vanté sa police municipale et une série de dispositifs destinés à verbaliser les mégots, les déjections canines et les canettes de soda. Le nombre de PV est en hausse.
