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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 1946

Prévention de la radicalisation 21/03/2016

Radicalisation : un rapport prône le rapprochement entre chercheurs et décideurs politiques

Dans un rapport rendu début mars au secrétaire d’État chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche Thierry Mandon, le président de l’Alliance ATHENA, Alain Fuchs, préconise la création d’une instance opérationnelle pour rapprocher les chercheurs et les décideurs politiques. Objectif : assurer une meilleure prise en ...

Fiscalité locale 21/03/2016

Collectivités locales et TVA : le guide détaillé

Pour aider les collectivités à y voir plus clair, la direction générale des finances publiques (DGFIP) vient de mettre à jour ses fiches détaillées sur les principales activités soumises à TVA et les règles d'application.Sont notamment détaillées les activités suivantes : Opérations immobilières ; Bulletins d’informations ...

Lupe zeigt die Entwicklung des Marktes
Copyright : Fotolia
Dépenses sociales 21/03/2016

Quand un plan de contrôle du RSA porte ses fruits

L’Orne intervient a priori, mais aussi en récupération d’indus, pour diminuer la facture du RSA à sa charge.

Valéry Molet, DGS de la Seine-Saint-Denis
Copyright : Seine-Saint-Denis
1 Finances locales 21/03/2016

Comment le 93 maintient son investissement malgré les contraintes budgétaires

Le budget 2016 de la Seine-Saint-Denis prévoit des dépenses d’investissement en hausse de 4,6 % alors que le département est confronté à une baisse des dotations de 22 millions d’euros et qu’il est le deuxième département gérant le plus de bénéficiaires du RSA, après le Nord. Le DGS Valéry Molet explique sa recette.

Antennes relais de téléphonie mobile
Copyright : Jackin - Fotolia
Téléphonie mobile 21/03/2016

Programme « zones blanches » : les couvertures 2 G et 3 G des centres-bourgs progressent

La non-couverture mobile des centres-bourgs est une question récurrente. Dans le cadre du programme « zones blanches centres-bourgs » établi en 2003, les opérateurs mobiles devaient se partager la couverture de ces 3 300 zones pour la téléphonie 2 G puis, à partir de 2009, pour la 3 G. La loi pour la croissance, l’activité et ...

Préfecture
Copyright : Fotolia
1 [Opinion] réforme de l'Etat 21/03/2016

Supprimez le contrôle de légalité !

Dans une France où l’action publique exerce une influence économique majeure, où l’investissement local compte pour les trois quarts dans l’investissement public, le moment est venu d’en finir avec ses vieilles lunes qui entravent toute chance de progrès.

BAROMETRE_380x253
Copyright : La Gazette / Pascale Distel
1 Baromètre des territoriaux 21/03/2016

Etes-vous favorable au télétravail dans votre collectivité ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : êtes-vous favorable au télétravail dans votre collectivité ?

Intérieur du Sénat couloirs
Copyright : Sénat
[Billet] Transparence de la vie publique 21/03/2016

Messieurs les sénateurs… à propos de conflit d’intérêts

Ce n’est pas sérieux de profiter d’une proposition de loi totalement anodine pour revenir sur une disposition législative de lutte contre le conflit d’intérêts !

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Copyright : Flickr CC by roshan1286
Aménagement numérique du territoire 18/03/2016

Les nouveaux défis des réseaux d’initiative publique

Réunis, le 15 mars à Deauville lors de la 5ème édition des Etats Généraux des RIP, les acteurs publics et économiques des réseaux d’initiative publique ont exprimé leurs attentes. A l’heure où le marché hexagonal des télécommunications pourrait se redessiner autour de trois grands opérateurs, la question des modèles ...

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Copyright : Fotolia beeboys
Budgets 2016 18/03/2016

Les départements face aux poids des dépenses sociales

Avec le poids des dépenses sociales et notamment du RSA, la situation financière des départements est très critique. L’aide de l’Etat et la péréquation sont nécessaires mais sont-elles suffisantes pour sortir des budgets « sparadrap » ?

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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