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Institutions et services publics - Page 1934
Projet de loi numérique : open data qui pleure, THD qui rit
La commission des lois examinait, mercredi 6 avril, le texte de la secrétaire d’Etat en charge du Numérique. Les sénateurs sont revenus sur des dispositions en faveur de l’ouverture des données publiques, un des axes forts. Revue des principaux changements.
L’Ecole du renouvellement urbain, un outil pour former les membres des conseils citoyens
L'Ecole du renouvellement urbain, située à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) forme chaque année une centaine d'habitants des quartiers prioritaires aux enjeux de la rénovation urbaine. Avec la mise en œuvre de la loi Lamy de février 2014, imposant notamment des conseils citoyens et des maisons du projet, l'Ecole envisage d'organiser un cycle ...
Cet article fait partie du dossier :
Politique de la ville : la participation citoyenne prend forme
Le déclassement anticipé appliqué aux collectivités territoriales ?
Les députés envisagent d'étendre le mécanisme de déclassement anticipé aux collectivités territoriales. Une proposition de loi sera examinée en séance le 28 avril prochain.
Nouvelle carte intercommunale : la mise en garde des maires
L’AMF pointe des obstacles institutionnels et financiers rendant difficile certaines reconfigurations d’EPCI à fiscalité propre. Pour ces opérations complexes, elle réclame de la souplesse sans plaider ouvertement pour un report.
Achat de gilets pare-balles : mode d’emploi
A la demande du ministère de l'Intérieur, la centrale d'achat UGAP vient de mettre en place un marché national afin de faciliter l'équipement des polices municipales en gilets pare-balles. Interrogée par le Club prévention sécurité, elle explique comment profiter de cette offre d'achat groupé.
A Rillieux la Pape, la police municipale et le Raid s’entrainent ensemble
La municipalité a organisé le 30 mars en collaboration avec le RAID un exercice inédit d’entrainement à une attaque terroriste. Les 23 policiers municipaux de cette ville de 30 600 habitants en banlieue Lyonnaise ont ainsi pu profiter de l’expertise des hommes d'élite du RAID pour apprendre les postures à adopter en cas d’attaque ...
Introduction – Les campings
Le camping, même pratiqué de manière isolée, est règlementé au plan national et local. La connaissance de ces règles, que ce soit en matière d’urbanisme ou de police, est essentielle à la bonne gestion de son camping municipal.
Financement du RSA : les départements de moins en moins fans de la renationalisation
Les négociations sur la recentralisation du financement du RSA sont peu satisfaisantes pour les départements. Dix-huit d'entre eux se sont donc alliés pour faire leurs propositions, dans la ligne des demandes de l'Assemblée des départements de France (ADF).
Gestion active du patrimoine : des intercommunalités très timides
La structuration de la fonction immobilière reste balbutiante dans les intercommunalités, selon une étude du cabinet Deloitte. Les EPCI interrogés se dotent progressivement d'outils de pilotage actif de leur parc immobilier mais restent très timides quand il s'agit de le réduire ou de le mutualiser avec leurs communes membres.
Police municipale : les maires refusent de mettre la main à la poche
L'Association des maires de France (AMF) a émis le 31 mars à l'unanimité un avis défavorable à l'augmentation de l'indemnité spéciale de fonction (ISF) pour les policiers municipaux, que les syndicats présentent de longue date comme la priorité de leurs revendications. Cette décision, qui prend le contre-pied des travaux engagés en 2012 ...
