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Institutions et services publics - Page 1905
Un Etat moderne sans Etat ? Oui, mais dans 200 ans !
Sociologues, anthropologues, politistes, philosophes... De nombreux chercheurs étaient réunis, mercredi 25 mai, au ministère des Finances à Paris pour penser ce que pourrait être l'Etat de demain. Invités dans le cadre des Rencontres internationales de la gestion publique, ces universitaires de renom devaient donc interroger l'actualité de ...
Le décret sur la revalorisation du point d’indice présenté en conseil des ministres
La ministre de la Fonction publique Annick Girardin a présenté en conseil des ministres du mercredi 25 mai 2016 le projet de décret qui revalorise de + 1,2 % le point d’indice qui sert de base au calcul des traitements perçus par les fonctionnaires.
L’adoption définitive de la loi «biodiversité» reportée à juillet
Le projet de loi sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages s’enfonce dans un nouveau tunnel parlementaire : la commission mixte paritaire du 25 mai n’ayant pu surmonter les divergences entre le Sénat et l’Assemblée, le texte repassera devant chaque Chambre, avant une ultime lecture devant les députés, prévue ...
Le CNAS prépare sa feuille de route 2017-2020
Le Comité national d'action sociale (CNAS) a tenu les 19 et 20 mai son 49è congrès à Saint-Aignan-sur-Cher (Loir-et-Cher). L'occasion de tirer le bilan du projet "Défi 2015" adopté trois ans plus tôt et de préparer les évolutions à venir.
Appel à candidature pour le prix prévention de la délinquance 2016
Organisée par le Comité interministériel de prévention de la délinquance et le Forum français pour la sécurité urbaine, l'édition 2016 du Prix français de prévention de la délinquance cible la prévention des violences et de la criminalité envers les seniors. Le lauréat se verra remettre la somme de 10 000 euros.
Agriculture urbaine : la tendance « slow food » séduit les élus
Jardins partagés, fermes urbaines… ces espaces agricoles se développent de plus en plus au sein des collectivités. Au-delà de l’idée d’autosuffisance alimentaire, les gains pour les porteurs de projet sont multiples, tant du point de vue paysager, qu’environnemental, sanitaire et social.
Emprunts toxiques : déboutté contre Dexia, Sassenage fait appel
Dans son jugement du 13 mai, non seulement le TGI de Nanterre a rejeté l’annulation des prêts souscrits par la commune iséroise auprès de Dexia et le défaut de conseil, mais aussi le caractère d’emprunteur non averti. Considérant que les seules les banques sont responsables dans cette affaire, le maire qui n’a pas sollicité l’aide ...
L’Agence France locale affiche ses ambitions pour 2016… et au-delà
Après le lancement d’une nouvelle émission de 500 millions d’euros début 2016, l’Agence France locale projette 700 millions de prêts cette année au bénéfice de ses 147 collectivités membres et ambitionne d’élargir rapidement le nombre de ses adhérents. Deux objectifs affichés lors de la première « journée » de l’Agence qui ...
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L'Agence de financement des collectivités se lance sur les marchés
Déontologie : les fonctionnaires territoriaux vers de nouvelles contraintes
Trois ans après sa présentation en conseil des ministres, la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires est parue au « Journal officiel » du 21 avril 2016. Historiquement, la déontologie des fonctionnaires était comprise en tant que morale publique.
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Déontologie des fonctionnaires : droits et obligationsTemps partiel subi et choisi dans la fonction publique et le secteur privé – Etude de la DGAFP
La DGAFP publie une étude de mai 2016 sur le temps partiel subi et choisi dans la fonction publique et le secteur privé.Ce document montre qu'un salarié de la fonction publique sur cinq travaille à temps partiel, comme dans le secteur privé. Par ailleurs, le temps partiel subi est moins important dans la fonction publique car les ...
