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Institutions et services publics - Page 1877
Le Sénat vote pour une modernisation de l’accès au scrutin
Le Sénat a adopté dans la nuit de mardi, en séance publique, la proposition de loi et les deux propositions de lois organiques visant à faciliter les procédures d'inscription sur les listes électorales.
Les pôles métropolitains, relais locaux de l’Etat en matière d’égalité des territoires ?
Lors de la sixième journée nationale des Pôles métropolitains, qui s'est tenue le 28 juin à Paris, l’Etat a plébiscité ces nouveaux instruments de gouvernance susceptibles de participer à la solidarité territoriale. Ne reste plus, désormais, qu’à convaincre leurs membres de la pertinence de cette feuille de route ambitieuse ...
Un code du dialogue administratif
Huit mois après sa publication, le code des relations entre le public et l’administration a fait l’objet d’un détricotage à l’occasion d’une table ronde organisée, le 28 juin 2016, par la Chaire Mutations de l’action publique et du droit public de Sciences Po Paris. Un code du « dialogue administratif » selon ses auteures, Maud ...
Le bloc communal face aux inconnues financières de la loi NOTRe
Une nouvelle Rencontre d’actualité du Club Finances a décortiqué les enjeux financiers de la loi NOTRe pour le bloc communal, le 28 juin à Montpellier. Une matinée nourrie par les analyses de banquiers et spécialistes du secteur public et par les pratiques de directeurs des services et d’élus locaux. Ils ont étudié « une équation ...
Morts violentes au sein des couples en 2015 : ce que disent les chiffres
En moyenne, une femme décède tous les trois jours sous les coups de son compagnon. C'est l'un des enseignements issus de l'étude 2015 du ministère de l'Intérieur sur les morts violentes au sein des couples. Mais qui sont les auteurs ? Quels sont les motifs de ces violences ? Où et quand ont-elles lieu ? Le Club prévention sécurité livre ...
Mutualisation des services de communication : un chemin pavé d’embûches
L’heure de la mutualisation des services de communication entre les intercos et leurs communes membres n’a pas encore sonné. Le sujet demeure embryonnaire et les freins à sa réalisation ne manquent pas…
Développer l’agriculture biologique, tout un art…
Si, pour une collectivité, un projet de développement de l’agriculture biologique est un atout sur le plan environnemental (restaurer la qualité de l’eau et les milieux aquatiques, favoriser la biodiversité), c’est aussi un enjeu économique (maintien des emplois, développement des marchés locaux) et social (conforter les liens entre ...
Les lycées bretons mettent en place leur plan zéro phyto
La Bretagne appuie l’abandon des produits phytosanitaires, visant leur retrait des 116 lycées de la région d’ici à 2017.
Les Républicains veulent dévitaliser la réforme territoriale
Lors de sa journée de travail sur les institutions, le 29 juin 2016, le parti sarkozyste a souhaité le retour du conseiller territorial. Un élu appelé, en 2010, à siéger au département et à la région. Les Républicains en ont aussi profité pour s’attaquer à la carte des cantons et des intercommunalités.
Redoutant un dérapage des dépenses, la Cour des comptes veut des objectifs contraignants
Dans son dernier rapport, la Cour des comptes dresse un panorama mitigé des finances publiques françaises « plus dégradées que la quasi totalité des autres pays européens ». Si la réduction du déficit à 3,3 % du PIB est atteignable en 2016, elle ne se traduira pas par une réduction du poids de la dette. Contenues en 2015, les dépenses ...