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Institutions et services publics - Page 1862
La sécurité de l’acte administratif au détriment de l’administré ?
Une décision « majeure », « considérable », voire un « recul, de la liberté », la blogosphère juridique est en émoi : le Conseil d'Etat vient d'encadrer le droit au recours des administrés.
Taux d’intérêt négatifs : états des lieux et pratiques
États, entreprises, banques centrales et collectivités locales explorent, d'une manière ou d'une autre, les territoires des taux d'intérêt négatifs. Défavorable aux prêteurs et aux épargnants, un tel contexte apparaît favorable aux collectivités emprunteuses. Qu'en est-il vraiment ? Qu'observe-t-on sur le marché du crédit aux ...
Emballages : l’enveloppe de 916 M€ de soutiens encore défendue
L’AMF a fait cavalier seul, en négociant avec le secteur de l’emballage un barème de soutiens insuffisant pour mener à 75 % de recyclage en 2022, selon les autres associations de collectivités. Qui persistent à défendre, "a minima", un montant annuel de 916 millions d’euros, quand le coût réel de gestion des déchets d’emballages ...
Mise à jour de la loi Montagne : le pari du consensus et de la coconstruction
La secrétaire générale de l’Association des élus de la montagne (Anem), Marie-Noëlle Battistel (PS), assure qu’un travail constructif avec le gouvernement a permis de préparer un texte assez consensuel, un vote définitif pourrait avoir lieu avant décembre.
Surveillance des plages : une sécurité renforcée cet été
Alors que plusieurs villes dénonçaient l'absence de CRS cet été sur les plages en raison de l'organisation de l'Euro 2016, le récent attentat de Nice a relancé la polémique de la surveillance des zones de tourisme. Contraintes de s'adapter à ce nouveau contexte, les communes ont décidé tant bien que mal de renforcer leur sécurité ...
Des repères de crue pour enfin sortir du déni
Obligatoires depuis 2003, les repères de crue contribuent à sensibiliser les habitants au risque d’inondation et à entretenir la mémoire collective du risque. Lister, installer et entretenir les repères incombent au maire, qu’appuient l’Etat et les collectivités portant le schéma d’aménagement et de gestion des eaux. Il ne suffit ...
Cet article fait partie du dossier :
Inondations : apprendre à prévenir et à gérer le risque
Affaire « Sandra Bertin » : les syndicats de la police municipale de Nice réagissent
Alors que le ministre de l'Intérieur a déposé plainte pour diffamation contre la responsable de la vidéosurveillance à Nice qui l'accuse de pressions suite à l'attentat du 14 juillet, les syndicats de la police municipale niçoise refusent de cautionner la démarche de leur collègue qu'ils jugent "personnelle" mais évoque une ...
L’appel aux réservistes interpelle les policiers municipaux
Plusieurs syndicats de police municipale déplorent que le gouvernement fasse appel à des réservistes plutôt qu'aux polices municipales pour épauler les forces de sécurité.
Loi biodiv – loi TE – gestion de l’eau – TER – données énergétiques – urbanisme – environnement…
Retrouvez la synthèse de l'actualité du 19 au 25 juillet 2016, sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : biodiversité, climat, eau-assainissement, énergie, urbanisme...
Les budgets annexes des collectivités en infographies
Alors que les budgets annexes représentent plus de 10 % de la dépense hors dette des collectivités locales et des intercommunalités, la Banque Postale a scruté leur nombre et leur nature. Le bloc communal est responsable de plus de neuf budgets annexes sur dix et cet outil est utilisé principalement pour les compétences de l'eau et du ...
