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Institutions et services publics - Page 1855
Le débat sur les pouvoirs des policiers municipaux est relancé
Face au terrorisme, les syndicats de police municipale réclament des moyens alignés sur ceux de la police nationale. Des revendications qui ne font pas consensus chez tous les élus, véritables patrons de ces agents territoriaux, et qui gênent considérablement le gouvernement.
Prévention, sécurité… l’actu juridique du mois d’août
Malgré les vacances, le rythme de la publication des décrets, arrêtés et circulaires n'a pas ralenti durant le mois d'août. Récapitulatifs par thèmes, avec aujourd'hui tous les textes qui concernent la matière prévention/sécurité.
Les fermes bientôt protégées contre l’appétit des investisseurs ?
Entre 1997 et 2015, le prix des terres a augmenté de 54 %. Le projet de loi « Sapin 2 », qui sera examiné à la mi-septembre en commission mixte paritaire, comporte des mesures pour éviter que des investisseurs ne rachètent des exploitations au prix fort et empêchent de jeunes agriculteurs de s’installer.
Burkini : le Conseil d’Etat suspend l’arrêté municipal de Villeneuve-Loubet
Le Conseil d’Etat a rendu sa décision vendredi 26 août, à 15 heures. Et il suspend l’arrêté « anti-burkini » de Villeneuve-Loubet. Il évoque notamment le fait que le maire doit concilier sa mission de maintien de l'ordre public dans la commune avec le respect des libertés garanties par les lois.
PPE : un avis appelle à clarifier le rôle des collectivités
L'autorité environnementale a rendu son avis concernant la programmation pluriannuelle de l'énergie, prévue dans le cadre de la loi de transition énergétique. Plusieurs points de la réglementation y sont critiqués, notamment ceux qui concernent les collectivités territoriales.
La course aux labels, ou l’art de gouverner à distance
« Ville d’art et d’histoire », « Citergie », « Diversité », « French Tech », « Green capital »… Voici quelques-uns des labels que peuvent arborer les villes de Lyon ou Nantes. A l’instar des autres métropoles régionales, elles en escomptent un certain nombre d’avantages sur le plan du marketing territorial mais aussi de la ...
La Seine-Saint-Denis réclame à l’Etat le « droit à la sécurité »
Les policiers nationaux sont-ils présents en nombre suffisant en Seine-Saint-Denis ? Non, estiment plusieurs élus locaux qui dénoncent les inégalités territoriales en matière de sécurisation, à la suite d’une énième agression raciste cet été. L’Etat local continue de faire la sourde oreille face à cette demande d'«équité de ...
Finances locales : ce qu’il ne fallait pas rater cet été
Le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des deux mois d’été pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales depuis la mi-juillet.
Quatre nouveaux contrats proposés aux médecins pour lutter contre les déserts médicaux
Avec la signature d'une nouvelle convention entre la Sécurité sociale et les médecins indépendants se créent quatre nouveaux dispositifs qui visent à réduire les déserts médicaux.
Burkini : la prise de position de François Baroin fait des vagues
Invité sur les ondes de la radio Europe 1 mercredi 24 août au matin, François Baroin s'est livré à l'inévitable jeu du commentaire de l'actualité. Menace terroriste, burkini, candidature de Nicolas Sarkozy, bilan de François Hollande... le « sénateur-maire de Troyes sarkozyste et président de l'Association des maires de France ...
