Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Agriculture

Les fermes bientôt protégées contre l’appétit des investisseurs ?

Publié le 29/08/2016 • Par Isabelle Verbaere • dans : A la une, France

Traitement des champs par un agriculteur
Fotolia
Entre 1997 et 2015, le prix des terres a augmenté de 54 %. Le projet de loi « Sapin 2 », qui sera examiné à la mi-septembre en commission mixte paritaire, comporte des mesures pour éviter que des investisseurs ne rachètent des exploitations au prix fort et empêchent de jeunes agriculteurs de s’installer.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Les investisseurs partis à l’assaut des terres agricoles françaises, à l’instar de cette multinationale chinoise qui a acheté 1 750 hectares de terres dans le Berry, pourraient rester sur leur faim. En effet, les mesures portées par Dominique Potier, député (PS) de Meurthe-et-Moselle, pour lutter contre « l’accaparement des terres par des sociétés d’investissement », ont fait consensus à l’Assemblée nationale et au Sénat. Leur devenir devrait être connu dans les semaines qui viennent, lors de l’examen du projet de loi « Sapin 2 », mi-septembre, par la commission mixte paritaire chargée de trouver une version commune aux deux chambres parlementaires.

Ces dix dernières années, dans le monde, 30 millions d’hectares de terre (plus que la surface agricole française) ont été achetés par des investisseurs. C’est le constat dressé par l’organisation non gouvernementale Grain dans un rapport publié mi-juillet, qui analyse 500 cas d’accaparement des terres dans 78 pays. Personne n’est aujourd’hui en mesure d’évaluer l’ampleur de ce phénomène en France.
« Certes, les Safer exercent un contrôle sur les ventes de terres agricoles depuis 1960 et sont prioritaires dans l’acquisition et la revente des parcelles, afin de les rétrocéder aux agriculteurs qui s’installent, explique Robert Levesque, directeur des études à la Fédération nationale des Safer. Mais les transactions qui concernent des parts sociales peuvent y échapper si le transfert de ces parts est partiel. Il suffit que la surface ...

[80% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Thèmes abordés

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Boues d’assainissement : tout savoir pour préparer l'avenir !

de La rédaction de Techni.Cités en partenariat avec SUEZ

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Les fermes bientôt protégées contre l’appétit des investisseurs ?

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement