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Economie - Page 456
Vers une perte de 4,9 Mds d’euros pour les collectivités selon le Sénat
D'après un premier chiffrage de la commission des finances du Sénat, l'épidémie de Covid-19 pourrait faire perdre plus de 4,9 milliards d'euros de recettes aux collectivités territoriales en 2020 et 2021.
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
L’exécution des marchés publics de travaux à l’épreuve du Covid-19
Afin d’éviter que les entreprises ne soient trop impactées par la situation, une ordonnance du 25 mars permet de modifier les conditions d’exécution des marchés publics de travaux. Sophie Banel et Clément Capdebos du cabinet Goutal, Alibert & Associés reviennent sur les mesures d’ordre indemnitaire ou de trésorerie que peut prendre le ...
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
Covid-19 : la Commission européenne se prononce sur l’utilisation des marchés publics
Par une communication du 1er avril, la Commission européenne apporte plusieurs précisions importantes sur le cadre juridique applicable aux achats urgents durant la crise sanitaire causée par l'épidémie de covid-19. Maîtres Juliette Dreyfus-Gelin et Mélanie Roussel, spécialistes du droit des collectivités territoriales, décryptent ce ...
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
La commande publique tient le choc en mode dégradé
Face à la paralysie de l’économie et des marchés en cours, les services de la commande publique se concentrent sur l’urgence de la crise pour aider les entreprises à tenir le coup, en remettant à plus tard le lancement de nouveaux marchés ou la conclusion des consultations en cours.
Coronavirus : le danger des impôts cycliques
Comme tous les vendredis, retrouvez le billet du Club Finances. Cette semaine, focus sur les conséquences fiscales de l'épidémie de Covid-19 et le danger d’une trop grande dépendance des collectivités aux impôts cycliques.
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Quand les déchets apportent une chaleur précieuse à un papetier et un industriel agroalimentaire
Le syndicat a créé un circuit court où la chaleur issue de la combustion des ordures devient une ressource pour les entreprises locales.
Numérique vert : « Il est important de ne pas appliquer de recettes de cuisine »
Hugues Ferrebœuf, chef de projets pour The Shift Project, think tank français qui plaide pour décarboner l’économie, insiste sur la nécessité, pour la collectivité, de réaliser un diagnostic précis de son empreinte carbone.
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Quand le numérique passe au vert
La réforme fiscale survivra-t-elle à l’épidémie de coronavirus ?
Pour Eric Julla, directeur du cabinet Ressources Consultants Finances, l’épidémie de Covid-19 préfigure une nouvelle période sur le front des finances des collectivités. Dans un contexte de crise des finances publiques, il pense que le gouvernement ne pourra pas mettre en oeuvre une nouvelle contractualisation des dépenses locales et devra ...
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Numérique vert : dans les services, frugalité et bonnes pratiques s’installent peu à peu
La question de l’impact environnemental du numérique déployé en interne émerge enfin. Mais il reste à prioriser et à généraliser les pratiques vertueuses.
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Quand le numérique passe au vert
Commande publique : retour (très) détaillé sur l’ordonnance Covid-19
En application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 du 25 mars, Bercy a publié une ordonnance portant diverses mesures concernant les contrats de la commande publique et les contrats publics.
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
