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Economie - Page 423
Crise sanitaire : quels impacts sur les droits de mutation à titre onéreux ?
La crise sanitaire pourrait entraîner une perte de recettes des collectivités territoriales « proche de 10 milliards d'euros » a estimé François Baroin, président de l'AMF. Selon le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, la baisse de recettes pour les collectivités pourrait atteindre 4 milliards d'euros en ...
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Un guide pour limiter le risque de corruption dans le cycle de l’achat public
La Direction des achats de l’Etat et l’Agence française anticorruption ont publié un guide pratique pour prévenir, détecter et agir face aux risques de corruption, de favoritisme, de prise illégale d’intérêts ou de détournement de fonds publics.
Une incitation à l’embauche pour remettre les bénéficiaires du RSA sur le chemin de l’emploi
Le département verse une aide de 5 000 euros aux entreprises qui recrutent des demandeurs d’emploi allocataires du RSA.
La contribution du CNFPT aux centres de formation des apprentis est fixée
On y voit plus clair sur la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités! Un décret du 24 juin précise les modalités qui s'appliquent aux contrats qui ont été signés depuis le 2 janvier dernier.
Après le confinement, retour sur expérience dans les bibliothèques
Grâce au numérique et à leur inventivité, les bibliothèques ont enregistré une hausse des consultations pendantle confinement. La reprise d'activité, en mai, s’est concentrée sur le retrait de documents. Les conditions sanitaires et les enseignements tirés des services à distance conduisent les professionnels à se poser plusieurs ...
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Après le confinement, les bibliothèques recomposent leurs missions
La crise sanitaire menace les objectifs de déploiement du très haut débit
InfraNum et l'Avicca ont présenté la huitième édition de l'Observatoire du très haut débit, le 25 juin. Leurs constats prennent en compte les conséquences du coronavirus, qui a freiné le rythme de déploiement sur le territoire. Le plan de relance gouvernemental devrait contenir plusieurs mesures sur le numérique.
Fermeture de Fessenheim : les regrets et les espoirs des élus locaux
À quelques jours de la fermeture effective de la centrale nucléaire de Fessenheim, les élus locaux ont exprimé jeudi 25 juin leurs regrets dans la gestion du dossier, et leurs attentes. Devant une mission d’information de l’Assemblée nationale, ils ont mis l’accent sur la nécessité de davantage anticiper les fermetures de réacteurs ...
« Les élus locaux doivent se battre pour soutenir la relocalisation de l’économie »
La pandémie sera-t-elle source de relocalisations massives en France ? Selon El Mouhoub Mouhoud, économiste et professeur à l’université Paris-Dauphine, cet élan est déjà engagé depuis longtemps. Et les élus locaux ont un rôle à jouer.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 29 juin
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Budget rectificatif : la commission des finances vote des modifications à la marge
Les députés de la commission des finances ont achevé, jeudi 25 juin, l'examen du projet de loi de finances rectificative 3 pour 2020. Décryptage par le Club Finances des amendements sur les collectivités à retenir avant les débats en séance publique.
