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Economie

mariage-alliance-fusion-une
Copyright : Flickr by CC hellolapomme
5 Fonction publique 02/09/2014

Un rapport recommande, timidement, une fusion… des concours Ena-Inet

Un rapport de l’administration rendu public mardi 2 septembre et portant sur "l'encadrement supérieur et dirigeant de l'Etat" contient quelques dispositions concernant les collectivités locales et la fonction publique territoriale. Il préconise notamment l'organisation d'un concours commun Ena-Inet, mais sans vraiment prendre parti pour ...

Credit-emprunt
Copyright : Nicolas Angevin - Fotolia.com
1 Financement 02/09/2014

Les collectivités locales ne peuvent plus souscrire d’emprunts toxiques

Pour éviter tout risque de retomber dans le piège des prêts toxiques, le décret d’application de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires du 26 juillet 2013 fixe les modalités de recours à l’emprunt des collectivités territoriales, de leurs groupements et des SDIS. Ce texte arrive six ans après la découverte du ...

université Aix en Provence
Copyright : D.R.
Formation 01/09/2014

Une 2ème promotion formée au DU « sécurité et vie urbaine » à Versailles/Saint-Quentin-en-Yvelines

Pour sa deuxième année d'existence, le diplôme universitaire « sécurité et vie urbaine » de l’Université de Versailles/Saint-Quentin-en-Yvelines débutera à la mi-octobre. À destination des professionnels de la prévention et de la sécurité qui peuvent encore s'inscrire jusqu'à mi-septembre, il veut combiner approche universitaire ...

Cet article fait partie du dossier :

Sécurité locale : l’offre de formation se diversifie
une-iso14001
Copyright : Afnor
Normalisation volontaire 29/08/2014

Lancement d’une enquête publique sur la nouvelle version de la norme ISO 14001

Née en 1996, la norme internationale de management environnemental va faire l’objet d’une nouvelle mouture en 2015. L’Afnor a ouvert le 28 août une enquête publique sur les évolutions prévues pour ce référentiel adopté par plus de 250 000 utilisateurs dans le monde, mais qui n’a séduit qu’une centaine de collectivités ...

Modernisation de l'action publique 29/08/2014

Le pilote à la tête des SI de l’Etat peut enfin mettre les gaz

Le décret du 1er août 2014 relatif au système d'information et de communication de l'Etat met les systèmes d’information (SI) sous l’autorité du Premier ministre et renforce les pouvoirs de la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication (Disic). Meilleure efficacité et économies sont attendues de cette ...

Prévention de la délinquance 28/08/2014

30 ans après sa création, le succès du travail d’intérêt général ne se dément pas

Le ministère de la Justice a consacré son bulletin d’information statistique de juin 2014 aux travaux d’intérêt général (TIG), une peine alternative créée en 1983. Après avoir doublé en vingt ans d’existence, les peines prononcées sont stables depuis 2005 et généralement exécutées avec succès. Quant à savoir quelle part en ...

Statut 27/08/2014

Echelonnement indiciaire des puéricultrices territoriales

Un décret fixe l'échelonnement indiciaire du n ouveau cadre d'emplois des puéricultrices territoriales. Il prévoit une revalorisation de cet échelonnement indiciaire au 1er juillet 2015.  

1 Dématérialisation 27/08/2014

Nathalie Biquard (DGFIP) : « La full-démat est une démarche gagnant-gagnant »

Cheffe du service des collectivités à la DGFIP, coauteure d’un ouvrage sur la dématérialisation, Nathalie Biquard fait le point sur ce sujet à moins de cinq mois de la généralisation du PES V2.

Cet article fait partie du dossier :

Dématérialisation : un long chemin... vertueux !
une-tarification-incitative
Copyright : Ademe
Déchets 26/08/2014

Territoires « zéro déchet » : décollage en vue pour la prévention ?

Le lancement, le 31 juillet 2014, d’un appel à projets « territoires zéro gaspillage zéro déchet » remet en scène la prévention. Vingt collectivités bénéficieront de financements et d’un accompagnement de l’Ademe pour réduire sensiblement leur production de déchets.

Tampon centre des impôts
Copyright : Fotolia
Fiscalité locale 26/08/2014

CVAE : une hausse de l’assiette de 2,7 % à analyser avec précaution

Les chiffres publiés par la direction générale des finances publiques (DGFIP) font état d'une hausse de 2,7% de la valeur ajoutée imposable à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) entre 2012 et 2013. Cependant, cette tendance doit être considérée avec prudence. Explications.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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