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Economie

Modernisation de l'action publique 29/08/2014

Le pilote à la tête des SI de l’Etat peut enfin mettre les gaz

Le décret du 1er août 2014 relatif au système d'information et de communication de l'Etat met les systèmes d’information (SI) sous l’autorité du Premier ministre et renforce les pouvoirs de la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication (Disic). Meilleure efficacité et économies sont attendues de cette ...

Prévention de la délinquance 28/08/2014

30 ans après sa création, le succès du travail d’intérêt général ne se dément pas

Le ministère de la Justice a consacré son bulletin d’information statistique de juin 2014 aux travaux d’intérêt général (TIG), une peine alternative créée en 1983. Après avoir doublé en vingt ans d’existence, les peines prononcées sont stables depuis 2005 et généralement exécutées avec succès. Quant à savoir quelle part en ...

Statut 27/08/2014

Echelonnement indiciaire des puéricultrices territoriales

Un décret fixe l'échelonnement indiciaire du n ouveau cadre d'emplois des puéricultrices territoriales. Il prévoit une revalorisation de cet échelonnement indiciaire au 1er juillet 2015.  

1 Dématérialisation 27/08/2014

Nathalie Biquard (DGFIP) : « La full-démat est une démarche gagnant-gagnant »

Cheffe du service des collectivités à la DGFIP, coauteure d’un ouvrage sur la dématérialisation, Nathalie Biquard fait le point sur ce sujet à moins de cinq mois de la généralisation du PES V2.

Cet article fait partie du dossier :

Dématérialisation : un long chemin... vertueux !
une-tarification-incitative
Copyright : Ademe
Déchets 26/08/2014

Territoires « zéro déchet » : décollage en vue pour la prévention ?

Le lancement, le 31 juillet 2014, d’un appel à projets « territoires zéro gaspillage zéro déchet » remet en scène la prévention. Vingt collectivités bénéficieront de financements et d’un accompagnement de l’Ademe pour réduire sensiblement leur production de déchets.

Tampon centre des impôts
Copyright : Fotolia
Fiscalité locale 26/08/2014

CVAE : une hausse de l’assiette de 2,7 % à analyser avec précaution

Les chiffres publiés par la direction générale des finances publiques (DGFIP) font état d'une hausse de 2,7% de la valeur ajoutée imposable à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) entre 2012 et 2013. Cependant, cette tendance doit être considérée avec prudence. Explications.

1 Politique 25/08/2014

Démission du gouvernement : l’exécutif maintient sa ligne économique

Le premier ministre Manuel Valls a été chargé, lundi 25 août, de former un nouveau gouvernement dont la composition doit être annoncée mardi 26. C'est en grande partie la conséquence des critiques de la politique économique choisie par l’Elysée et Matignon, formulées par le ministre de l’économie, Arnaud Montebourg, au cours du ...

start-up
Copyright : Flickr CC by jenny downing
Economie 22/08/2014

Le label French Tech espère fédérer les écosystèmes numériques

Une quinzaine de territoires ont déposé un dossier pour obtenir le label French Tech, qui vise à favoriser l’émergence de champions français du numérique. Même en cas d’échec dès la phase de sélection, ce processus permet de rassembler des acteurs parfois épars. L’objectif : aller chercher du point de croissance avec les dents.

Cotisation foncière des entreprises 21/08/2014

Exonérations de CFE : la répartition 2014 des montants à la charge des collectivités

Un arrêté du 14 août 2014, publié au Journal officiel du 21 août, fixe la répartition pour les communes et intercommunalités à fiscalité propre du montant de 50 millions d'euros correspondant à l'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) des auto-entrepreneurs pour l'année 2014.

Simplification des normes 20/08/2014

Le gouvernement veut ramener à zéro euro le coût des normes nouvelles

Parallèlement à la mise en place du nouveau Conseil national d’évaluation des normes, l’exécutif souhaite se fixer un chiffre annuel de maîtrise du coût des normes, selon un communication en Conseil des ministres ce 20 juillet 2014. Chaque ministère est aussi invité à proposer des mesures de simplification.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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