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Economie - Page 324
Comment conclure et exécuter un bail commercial
Il est indispensable de mesurer le coût et l'intérêt économique d'un bail commercial avant sa conclusion, au regard des droits et obligations résultant de ce régime locatif. Il faut aussi être conscient des contraintes de l'acte et tenter de les alléger afin de soulager le bailleur en faisant supporter certaines d'entre elles ...
Marchés publics : intégrer des clauses vertes dès que c’est possible
La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique vient encore renforcer les contraintes environnementales pour les acheteurs publics. Une contrainte certes, mais à prendre en main avec enthousiasme !
Christophe Bouillon : « Soutenir les petites villes, c’est soutenir les relocalisations industrielles »
A la veille de l’ouverture des 23e assises des Petites villes de France, son président Christophe Bouillon rappelle au gouvernement qui prépare la prochaine loi de finances et fête le premier anniversaire de son plan de relance, l’importance économique, financière, sociétale et politique de ces collectivités réunissant près de 40 % de ...
Devenir un « Territoire zéro chômeur » : les candidatures se préparent
L’équipe projet "Territoires zéro chômeur de longue durée" de Compiègne peaufine son dossier de candidature, résultat de deux années de travail, et de quatre ans de mobilisation. Vincent Cacheur, chef de l’équipe projet de TZCLD, revient sur les différentes étapes de l’élaboration du dossier de candidature.
Cet article fait partie du dossier :
La construction d'un "territoire zéro chômeur de longue durée" pas à pas
« Les territoires en déclin sont les gagnants des transitions » – Vincent Béal et Max Rousseau
Le phénomène des villes en déclin est entré dans l’agenda politique. Vincent Béal et Max Rousseau, codirecteurs, avec Nicolas Cauchi-Duval, de l’ouvrage collectif « Déclin urbain. La France dans une perspective internationale » (éd. du Croquant, juin 2021), ont contribué à faire émerger cette thématique, que l’on retrouve dans ...
Emmanuel Macron lance la saison 2 d’Action coeur de ville
La quatrième rencontre nationale Action Coeur de ville à la Cité de l'architecture et du patrimoine, le 7 septembre, a été l'occasion pour Emmanuel Macron de confirmer la poursuite du programme au delà de son échéance initiale fixée à 2022.
Ce que la taxe sur les antennes mobiles représente pour les territoires
Dans le viseur la majorité présidentielle, l'Ifer Radio est versée aux communes, intercos et départements en fonction du nombre d'antennes mobiles présentes sur le territoire. Elle représente jusqu'à 20% des recettes de fonctionnement de certaines collectivités.
De quels moyens de financement disposent les maires qui ne veulent pas augmenter leur taxe foncière ?
Réponse du ministère auprès du ministre de l'Économie, des finances et de la relance, chargé des Comptes publics : Dans les conditions prévues par l'article 16 de la loi de finances pour 2020, la suppression de la taxe d'habitation (TH) sur les résidences principales se traduira pour les communes par une perte de ressources qui sera ...
Les enjeux économiques de la rentrée à suivre par les collectivités
Même si « l’économie tourne à 99 % de ses capacités » selon Bruno Le Maire, certains secteurs qui préoccupent en premier lieu les collectivités sont toujours menacés et attendent un soutien de l’Etat. Le monde local va également suivre attentivement le déploiement des contrats de relance et de transition écologique et veulent en ...
Chamrousse s’engage sur la piste verte
Premier épisode de notre série « Petit mais costaud » à Chamrousse. La station de ski surplombant Grenoble veut diversifier son offre d'activités pour attirer des touristes toute l'année, tout en respectant la nature. « La Gazette » s'y est rendue début juillet, sous la pluie et dans le brouillard.
Cet article fait partie du dossier :
A la découverte de ces territoires "petits mais costauds" !
