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Droit des marques

Tout savoir sur la valorisation du nom de sa commune

Publié le 10/11/2021 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, Analyses juridiques, France

made-in-france
Thomas Pajot - Fotolia
Le meilleur outil de protection d'une marque est son dépôt, mais ce n'est pas la seule solution. Lucy Labayen et My-Kim Yang-Paya, respectivement juriste et avocate associée au cabinet Seban et associés, décryptent les étapes de la valorisation du nom d'une commune : déposer, protéger, contester et exploiter.

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Lucy Labayen et My-Kim Yang-Paya

Respectivement juriste et avocate associée au cabinet Seban et associés

Cet article fait partie du dossier

Marketing territorial : une marque, pour quoi faire ?

Laguiole, Baccarat, Vittel, Evian … Toutes ces marques sont initialement des noms de ville qui ont été déposés par des entrepreneurs. Si l’appropriation d’un toponyme (nom géographique) semble plus facile que celle d’un patronyme (celui d’une personne), elle peut néanmoins être remise en cause devant les tribunaux. Une célèbre affaire avait opposé les propriétaires du vignoble de Champagne à la maison Yves Saint-Laurent, à l’issue de laquelle celle-ci a dû débaptiser son parfum, en raison de la protection souveraine accordée aux AOC (appellations d’origine contrôlée).

Ainsi, la valorisation du nom d’une commune en matière de propriété intellectuelle passe par un raisonnement en trois étapes : déposer, protéger, contester et ...

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