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Economie - Page 316
Le développement durable au cœur du renouveau de la commande publique
La loi Climat et résilience renforce la prise en compte du développement durable dans la commande publique. Elle fixe de nouvelles obligations aux acheteurs en déterminant solidement les conditions environnementales et sociales à respecter.
Suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales : les impensés de la réforme
Cet automne débute l’allègement progressif de la taxe d’habitation pour les derniers ménages qui s’en acquittaient. Toutes les répercussions de cette réforme ont-elles bien été anticipées par le législateur ? Trois dimensions ont été sous-estimées par ses contempteurs selon Thomas Eisinger, membre du bureau de l'AFIGESE, dans un ...
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Quel cadre juridique pour les « dark kitchens » ?
Une « dark kitchen » est un établissement qui n’a pas vocation à recevoir de public. Dans une analyse consacrée à ce nouveau concept au succès croissant, Alexane Raynaldi, avocate au cabinet Seban et associés, en rappelle le cadre juridique et s'interroge sur la digitalisation de la propriété commerciale et, partant, sur sa ...
A Montbrison, un groupement d’opérateurs transforme les vieilles usines de poupées en un quartier
Montbrison a lancé un appel à projets innovants concernant la requalification du site des anciennes usines « GéGé », fermées depuis quarante ans.Les habitants pourront avoir accès, à l‘horizon 2024, à de nouveaux logements sociaux, en accession sociale ou privés, ainsi qu‘à un marché et des services.Lauréate de Réinventons nos ...
« Une certaine idée de la confiance entre l’Etat et les collectivités territoriales »
A l'occasion de la discussion budgétaire qui débute au Parlement, le Club Finances a demandé à toutes les associations d'élus ce qu'elles aimeraient voir figurer dans cette dernière loi de finances du quinquennat. L'Association des petites villes de France débute la série en demandant la conclusion d'un nouveau pacte de confiance entre ...
Le rétrofit, nouveau moteur de l’écomobilité
La start-up Phoenix Mobility propose aux collectivités de remplacer les moteurs thermiques de leurs véhicules par des moteurs électriques. Ce procédé, appelé rétrofit, intéresse déjà les villes de Grenoble et de Montreuil.
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La mobilité, nouveau terrain de jeu des collectivités
Fonds d’investissement : conditionner l’aide ou pas, telle est la question
Quand les Régions mettent en place ou participent à des fonds d’investissements pour les entreprises, elles se distinguent, au-delà du soutien au développement de leurs territoires, sur la nécessité de conditionner ou pas leurs investissements à des objectifs plus précis.
De nouvelles mesures de soutien financier pour les collectivités supports de stations de tourisme ?
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : De nombreuses mesures de sauvegarde ont été mises en place par l'État pour soutenir les communes supports de stations de tourisme, dans une logique de solidarité nationale et de ciblage des crédits publics sur les situations les ...
PLF 2022 : les associations d’élus globalement satisfaites même si quelques inquiétudes subsistent
A la lecture du projet de loi de finances pour 2022, les associations d’élus se satisfont de ne pas trouver de bouleversement majeur pour les collectivités et d'avoir échappé à une réforme de l'impôt sur les antennes mobiles. Quelques inquiétudes perdurent mais seule Régions de France est véritablement en colère contre le gouvernement ...
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PLF 2022 : un budget de relance mais de fin du "quoi qu'il en coûte"
« Territoire zéro chômeur » : impulser une dynamique humaine pour concrétiser l’expérience
Préparer l’expérimentation TZCLD, c’est d’abord mobiliser les personnes privées depuis longtemps d’emploi, leur redonner du courage et, surtout, des rêves. A Compiègne, elles ont commencé à travailler, ensemble, la joie au cœur. Une aventure humaine que l’équipe-projet espère prolonger en obtenant l’habilitation officielle de ...
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La construction d'un "territoire zéro chômeur de longue durée" pas à pas
