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Economie - Page 20
Comptabilité analytique : quelle feuille de route pour les collectivités ?
Budget vert ou sensible au genre, mutualisations, pilotage des dépenses renforcé… la conjoncture est propice au déploiement d'une comptabilité analytique - à condition d'éviter certains écueils.
Le juge au cœur du droit des concessions
Le contrat de concession est un contrat par lequel une ou plusieurs autorités concédantes confient l’exécution de travaux ou la gestion d’un service à un ou plusieurs opérateurs économiques. De récentes décisions jurisprudentielles sur le droit des concessions viennent d’en préciser les particularités.
Economie circulaire : une fiche-outil pour guider les acheteurs dans l’application de la loi Agec
La Direction des achats de l’Etat a mis en ligne une fiche-outil dédiée à la mise en œuvre de l’article 58 de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire, dite loi Agec.
Projet de loi de finances pour 2026 : les principales mesures intéressant les collectivités et les scénarios possibles
À l'instar de ses prédécesseurs, le projet de loi de finances pour 2026 détaille les mesures qui doivent remettre le déficit public en conformité avec les seuils européens. Appelées à contribuer à cet effort, les collectivités pourraient comme l'an dernier bénéficier de quelques allègements. Mais tout dépendra de la capacité du ...
Intérim dans le secteur social et médico-social : un décret allège les restrictions, comme l’a jugé le Conseil d’Etat
Un décret du 28 novembre, pris pour l'application de l'article 29 de la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 et de la décision du Conseil d'Etat n° 495797 du 6 juin 2025, fixe la durée minimale d'exercice, dans un cadre autre qu'un contrat de mission, qui est requise pour la mise à disposition d'un établissement de santé, d'un ...
Des journaux aux vidéos : comment les villes adaptent l’info locale aux jeunes générations
Entre la diffusion d’informations locales et parfois l’implication dans la rédaction, les publications pour les plus jeunes sont engageantes. Conçus pour les enfants, ces magazines diffusent des nouvelles locales ciblées, portant sur des actualités sportives ou culturelles, par exemple. En mobilisant les enfants et/ou leur service de ...
Valeurs locatives : le Conseil constitutionnel censure une partie de la réforme concernant les locaux professionnels
Coup de tonnerre dans une décision du 28 novembre 2025 : le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution les dispositions de la loi de finances pour 2025 relatives au « planchonnement », ce dispositif d'amortissement prévu pour la révision générale des valeurs locatives des locaux professionnels.
André Laignel-Charles Guené : entre l’État et les collectivités, le grand malentendu sur l’autonomie fiscale
André Laignel, le premier vice-président délégué (PS) de l'Association des maires de France, et Charles Guené, l'ancien sénateur (LR) de la Haute-Marne, confrontent leurs visions sur l’autonomie fiscale et financière des collectivités, ses blocages institutionnels et les conditions d’une véritable décentralisation.
Équilibre économique des RIP : une proposition de loi pour créer un fonds de péréquation
Sans attendre que le régulateur des télécoms publie son nouveau modèle de tarifs, annoncé pour la fin 2025, le président de l'Avicca déposera un texte avant la fin novembre pour créer un fonds de péréquation des tarifs d'exploitation.
Nos conseils pour verdir vos marchés publics de construction de bâtiments
La RE2020 pousse à des marchés publics de construction de bâtiments neufs plus vertueux en matière d’environnement, notamment de bilan carbone et d’énergie. Nos conseils pour vous aider à fixer des conditions, clauses ou critères environnementaux efficaces.
