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Economie

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Développement économique 23/02/2021

Entreprise et territoire : les recettes d’un duo gagnant

La relocalisation des entreprises et des industries est un objectif majeur du plan de relance du gouvernement, auquel les collectivités sont associées. Les pouvoirs locaux usent depuis longtemps de moyens plus ou moins efficaces pour les attirer. Décryptage.

Conseil constitutionnel
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Études - Marchés - Méthodes 23/02/2021

Accélération et simplification de l’action publique : la loi révolutionne la commande publique

Après de longs mois de processus parlementaire et d’un ultime recours devant le Conseil constitutionnel, la loi d’accélération et de simplification de l’action publique instaure des changements importants dans les règles de la commande publique. Certains sont provisoires, d’autres bienvenus et d’autres, enfin, plus étonnants. Petit ...

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Finances locales 22/02/2021

Péréquation financière : une réponse des régions pour cet été

A l’heure où toutes les régions s’interrogent sur les conditions de leur atterrissage budgétaire fin 2021, la péréquation est un chantier ardu qui risque de les diviser. Surtout qu'elles ont promis au gouvernement de travailler sur une remise à plat du système d'ici au prochain projet de loi de finances.

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1 [Fiche finance] Fiscalité 22/02/2021

La taxe d’aménagement : une adaptation jugée nécessaire par le législateur (1/2)

Dans l’élaboration et le vote du budget, les collectivités territoriales doivent respecter un certain nombre de principes et notamment le principe de l’universalité budgétaire consacrant la non-affectation des recettes aux dépenses, impliquant que toute recette peut servir à financer n’importe quelle dépense. Il n’en reste pas ...

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Commande publique 22/02/2021

Marchés de travaux : une entreprise travaillant pour le titulaire n’est pas forcément sous-traitante

Dans une décision du 26 janvier, la cour administrative d’appel de Douai est revenue sur la notion de sous-traitance.

Airbnb
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LOCATIONS TOURISTIQUES 19/02/2021

Revers judiciaire pour Airbnb, la ville de Paris confortée

La ville de Paris a obtenu une grande victoire dans sa lutte contre la pénurie de logements disponibles à la location de longue durée. Dans trois arrêts du 18 février 2021, la Cour de cassation a en effet validé la réglementation nationale d'encadrement des locations saisonnières de type « Airbnb », mais aussi le dispositif mis en place ...

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Insertion 19/02/2021

Un « Paqte » qui fait le lien entre les jeunes des quartiers prioritaires et les entreprises

Le dispositif Paqte a été créé en 2018 pour assurer une meilleure inclusion économique et sociale des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Pour insérer les populations, Paqte incite les entreprises à recruter dans les quartiers prioritaires, favorise l’accès à l’alternance et sensibilise les jeunes au ...

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Relance 19/02/2021

Investissement local : le gouvernement précise les priorités d’attribution des dotations pour 2021

Le gouvernement précise dans une circulaire du 2 février 2021 à destination des préfets les modalités de répartition des dotations de soutien à l'investissement local. L'heure est à la relance de l'économie même si les associations d'élus craignent de ne pas pouvoir profiter pleinement de ces crédits.

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Emploi 19/02/2021

Opération séduction pour recruter des médecins du travail

Compatibilité avec la vie personnelle, travail en équipe, salaire à la hauteur… Les CDG se démènent afin d’attirer des médecins trop rares.

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Apprentissage 18/02/2021

Appel à une sécurisation du financement de l’apprentissage

Financer la formation d'apprentis, oui, mais pas au détriment de la formation des titulaires. Les syndicats du conseil d'administration du CNFPT demandent pour cela un système pérenne de financement. En attendant, le seuil de déclenchement de la contribution de France Compétences est reconduit. La prime aux employeurs, elle, est prolongée ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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