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Economie

Close up of hand stacking coins with green bokeh background ,Business Finance and Money concept,Save money for prepare in the future.
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Finances locales 22/02/2021

Péréquation financière : une réponse des régions pour cet été

A l’heure où toutes les régions s’interrogent sur les conditions de leur atterrissage budgétaire fin 2021, la péréquation est un chantier ardu qui risque de les diviser. Surtout qu'elles ont promis au gouvernement de travailler sur une remise à plat du système d'ici au prochain projet de loi de finances.

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Copyright : herreneck / Adobe Stock
1 [Fiche finance] Fiscalité 22/02/2021

La taxe d’aménagement : une adaptation jugée nécessaire par le législateur (1/2)

Dans l’élaboration et le vote du budget, les collectivités territoriales doivent respecter un certain nombre de principes et notamment le principe de l’universalité budgétaire consacrant la non-affectation des recettes aux dépenses, impliquant que toute recette peut servir à financer n’importe quelle dépense. Il n’en reste pas ...

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Commande publique 22/02/2021

Marchés de travaux : une entreprise travaillant pour le titulaire n’est pas forcément sous-traitante

Dans une décision du 26 janvier, la cour administrative d’appel de Douai est revenue sur la notion de sous-traitance.

Airbnb
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LOCATIONS TOURISTIQUES 19/02/2021

Revers judiciaire pour Airbnb, la ville de Paris confortée

La ville de Paris a obtenu une grande victoire dans sa lutte contre la pénurie de logements disponibles à la location de longue durée. Dans trois arrêts du 18 février 2021, la Cour de cassation a en effet validé la réglementation nationale d'encadrement des locations saisonnières de type « Airbnb », mais aussi le dispositif mis en place ...

plaine-commune-coaching-eloquence
Copyright : F.Coste
Insertion 19/02/2021

Un « Paqte » qui fait le lien entre les jeunes des quartiers prioritaires et les entreprises

Le dispositif Paqte a été créé en 2018 pour assurer une meilleure inclusion économique et sociale des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Pour insérer les populations, Paqte incite les entreprises à recruter dans les quartiers prioritaires, favorise l’accès à l’alternance et sensibilise les jeunes au ...

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Relance 19/02/2021

Investissement local : le gouvernement précise les priorités d’attribution des dotations pour 2021

Le gouvernement précise dans une circulaire du 2 février 2021 à destination des préfets les modalités de répartition des dotations de soutien à l'investissement local. L'heure est à la relance de l'économie même si les associations d'élus craignent de ne pas pouvoir profiter pleinement de ces crédits.

Doctor with laptop and man in doctor's office
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Emploi 19/02/2021

Opération séduction pour recruter des médecins du travail

Compatibilité avec la vie personnelle, travail en équipe, salaire à la hauteur… Les CDG se démènent afin d’attirer des médecins trop rares.

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Apprentissage 18/02/2021

Appel à une sécurisation du financement de l’apprentissage

Financer la formation d'apprentis, oui, mais pas au détriment de la formation des titulaires. Les syndicats du conseil d'administration du CNFPT demandent pour cela un système pérenne de financement. En attendant, le seuil de déclenchement de la contribution de France Compétences est reconduit. La prime aux employeurs, elle, est prolongée ...

Embouteillage, voitures, camions
Copyright : Phovoir
Transports 17/02/2021

Le fantôme de l’écotaxe resurgit dans les régions et les départements

Sept ans après son abandon fracassant à la suite de la fronde des «bonnets rouges», l’écotaxe sur les poids lourds revient dans le projet de loi «climat et résilience», présenté le 10 février 2021 en conseil des ministres. Les régions pourraient l’expérimenter sur les portions de routes nationales qui leur seraient transférées ...

Cet article fait partie du dossier :

Alerte rouge sur la fiscalité verte
plastique
Copyright : EKM-Mittelsachsen
DÉCRYPTAGE 17/02/2021

Loi Economie circulaire : décryptage des mesures sur la réduction de la consommation de plastique

Publiée le 10 février 2020, la loi Economie circulaire comporte de nombreuses dispositions relatives à la transition écologique et à la lutte anti-gaspillage qui concernent directement les collectivités. Cette deuxième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur les mesures de réduction dela consommation de ...

Cet article fait partie du dossier :

Décryptage de la loi Economie circulaire
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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