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Service public - Page 266

Europe 21/03/2003

Europe et services publics : l’AMF se prépare au débat

S'il est un sujet qui transcende aujourd'hui les appartenances politiques des élus locaux, c'est bien celui des services publics. Les protestations contre la restructuration du réseau de la Banque de France, la fermeture de bureaux de poste, de maternités…, ont été unanimes ces dernières semaines. Une unanimité une nouvelle fois ...

Administration et services publics 13/03/2003

Le gouvernement relance l’e-administration

En déplacement à Nice le 12 mars, Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat a présenté la nouvelle Agence pour le développement de l’administration électronique (ADAE) qui sera dirigée par Jacques Sauret et qui regroupe désormais toutes les structures qui œuvraient déjà dans ce domaine (DIRE-TIC, ATICA ...

Administration et services publics 13/03/2003

Le gouvernement relance l’e-administration

En déplacement à Nice le 12 mars, Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat a présenté la nouvelle Agence pour le développement de l’administration électronique (ADAE) qui sera dirigée par Jacques Sauret et qui regroupe désormais toutes les structures qui œuvraient déjà dans ce domaine (DIRE-TIC, ATICA ...

Services publics 13/03/2003

Banque de France : la Cour des comptes conforte le plan de restructuration

L'audition de Jean-Claude Trichet, le gouverneur de la Banque de France (BdF) par la commission des finances du Sénat le 12 mars a été accompagnée de la présentation d'un rapport de la Cour des comptes qui rejoint les conclusions du secrétaire général de l'établissement, présentées début février. La Cour des comptes estime en effet ...

Culture 28/02/2003

Archéologie préventive : la profession inquiète d’une éventuelle décentralisation

Lors d'une déclaration commune, le 21 février, l'intersyndicale du service public de l'archéologie préventive (CGT, CFDT, FSU, FO, SUD), qui réunit toutes les composantes statutaires de la profession (Etat, INRAP, CNRS, collectivités territoriales), s'est alarmée des retombées d'un possible « renforcement de la décentralisatio ...

Services publics 17/02/2003

Le Grand Nancy se dote d’une commission consultative des services publics

André Rossinot, président de la Communauté urbaine du Grand Nancy (Cugn) a installé le 14 février une commission consultative des services publics locaux. Approuvée par une délibération de la Cugn, cette commission, présidée par Henri Bégorre, vice-président de la Cugn et maire de Maxéville, examinera chaque année l'activité, la ...

Administration et services publics 30/01/2003

Réforme des modes de scrutin : le projet de loi devant les députés mi-février

Présenté au conseil des ministres du 29 janvier, le projet de loi sur la réforme des modes de scrutins (régionales et européennes) a créé un véritable tollé dans la classe politique. Principale critique des "petits" partis : le seuil de 10% des inscrits (5% des exprimés auparavant) pour le maintien d'une liste au second tour des ...

Développement économique 23/01/2003

Les départements alsaciens unifient leur prospection économique à l’étranger

A défaut de fusion entre les deux départements alsaciens, proposition mal accueillie par le département du Haut-Rhin qui craint une main-mise strasbourgeoise, Philippe Richert, président du conseil général du Bas-Rhin, engage ses services dans un rapprochement avec leurs homologues du Haut-Rhin. Neuf commissions ont ainsi été créées en ...

Fonction publique 16/01/2003

Emplois-aidés : vive inquiétude du Conseil national des villes

Alors que la reprise économique se fait attendre, le contrat-jeune en entreprise, les futurs Contrats d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) mis en place par le ministre des Affaires sociales, François Fillon, ne parviennent pas à rassurer le Conseil national des villes (CNV). Dans un avis qu'elle vient de rendre, l'instance consultative ...

Administration et services publics 13/12/2002

Le conseil général de la Somme veut territorialiser son organisation

Le conseil général de la Somme veut se rapprocher du terrain et s'adapter à l'intercommunalité. La collectivité va notamment contractualiser avec les EPCI (la Somme en compte 29 à fiscalité propre), mais aussi transformer progressivement ses centres médico-sociaux en "maisons du département", où la population pourra obtenir des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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