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Service public - Page 211
Députés et professionnels de la police municipale réagissent après l’adoption de la Loppsi 2
Deux députés et deux professionnels de la police municipale ont accepté pour la Gazette de réagir au texte du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure dit Loppsi 2, adopté en 1ère lecture le 16 février, à l'Assemblée nationale.
Le Conseil d’Etat invalide la suppression du seul TGI de Moulins
Le Conseil d'Etat a annulé le 19 février la suppression du tribunal de grande instance (TGI) de Moulins (Allier) décidé dans le cadre de la modification de la carte judiciaire, rejetant par ailleurs la quasi totalité des requêtes déposées par les opposants à cette réforme.
Réforme du décret de février 2007 : levée de boucliers des professionnels
Le collectif "Pas de bébés à la consigne", qui réunit une trentaine de syndicats et associations familiales et professionnelles de la petite enfance continue de se mobiliser contre le projet de décret réformant le décret du 20 février 2007 relatif aux établissements d’accueil des jeunes enfants (EAJE). Le texte, ayant reçu un avis ...
Relations numériques de l’administration avec les administrés – Rapport
Un rapport du député (UMP) Franck Riester propose plusieurs mesures pour améliorer la relation numérique entre les administrés et les administrations. Rapport rendu public le 12 février.
Administration numérique : le gouvernement veut développer les SMS aux usagers
Le gouvernement veut développer des services pratiques, comme l'envoi de SMS signalant aux usagers de renouveler leur passeport ou de payer leurs impôts, s'inspirant notamment de pratiques de pays de l'Est, selon un rapport diffusé le 13 février 2010.
Accueil collectif des enfants de moins de six ans en 2008 – Etude
L’offre d’accueil collectif des enfants de moins de six ans en 2008, étude de la Drees, février 2010
Saint-Etienne : les transports en commun perturbés
Les transports en commun de l'agglomération stéphanoise étaient très fortement perturbés le 12 février 2010 par une grève des conducteurs pour dénoncer l'insécurité.
Déploitement du très haut débit – Etude de la Datar
Apporter l'internet à très haut débit sur tout le territoire français coûtera entre 18 et 30 milliards d'euros, selon un rapport de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (Datar) rendu public le 10 février.L’hypothèse haute concerne un scénario où l’ensemble des abonnés ...
Grenelle de l’environnement : 88% des objectifs tenus en 2009, selon le ministère de l’Ecologie
Alors que la discussion du projet de loi Engagement national pour l’environnement, dit «Grenelle 2», a commencé en commission à l’Assemblée nationale, Jean–Louis Borloo a présenté le 11 février 2010 un bilan plutôt positif de la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement.
La ville de Decize entre en conflit avec son centre hospitalier
Le 2 février 2010, la commune de Decize (6.000 habitants) a déposé, auprès du tribunal administratif de Dijon, un dossier de référé-suspension, alors que son centre hospitalier a annoncé la fermeture de la maternité où, en 2008, sont nés 338 bébés.
