Cet excédent de 300 millions d’euros est dû au retard pris dans l’ouverture des maisons de retraite médicalisées.
Les services de l’Etat préconisent le reversement de 90 % de ces crédits non-consommés à l’assurance maladie alors que l’Assemblée des départements de France (ADF) demande à ce qu’ils soient versés aux départements.
Une telle décision serait incompréhensible au moment où les départements subissent lourdement la sous-compensation des dépenses qu’ils engagent pour le compte de la solidarité nationale au titre de la dépendance et du handicap. En 2009, la couverture des dépenses de l’APA était inférieure à 30 %, rappelle l’ADF.
L’association propose donc que ces excédents de la CNSA soient utilisés pour :
- revoir le financement des postes de ...
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