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Service public - Page 199
Délégation de service public – Modèle d’avis de publicité
la personne publique qui souhaite conclure une convention de délégation de service public doit insérer un avis dans une publication habilitée à recevoir des annonces légales et dans une publication spécialisée correspondant au secteur économique concerné.La réglementation n’impose cependant aucun formulaire type. Jusqu’à présent ...
Service d’intérêt général – Position conjointe de la MEPLF et de l’ARF
Les élus territoriaux demandent à la Commission européenne de faire des propositions pour mieux définir et encadrer juridiquement les services d'intérêt général (SIG) conformément au Traité de Lisbonne.
Le bonheur d’être maire ?
C'est une table ronde philosophique qui a clôturé le 93è congrès des maires, le 25 novembre. Sur le thème du bonheur d'être maire, André Comte-Sponville, philosophe, et Alain-Gérard Slama, historien, ont mis en perspective cette question, convoquant Spinoza et Platon à la Porte de Versailles.
Petite enfance – Les élus inquiets pour le financement de leurs structures d’accueil
L’atelier sur le devenir de l’accueil de la petite enfance a fait salle comble le 25 novembre lors du 93e congrès des maires. Au sommet des préoccupations des élus : répondre à la demande croissante des parents alors que les financements sont de plus en plus contraints.
Démographie médicale : le désarroi des maires
Pas de quoi rassurer les nombreux maires ruraux présents, mercredi 24 novembre, à l’atelier sur la démographie médicale, les derniers chiffres du conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom), rendus publics la veille, font apparaître que seuls 8,6% des nouveaux médecins choisissent de s’installer en libéral !
La communauté urbaine de Bordeaux planifie son approvisionnement en eau
Trois nouveaux forages vont être entrepris pour satisfaire la consommation du territoire et la communauté urbaine prévoit la mise en place d'un établissement public territorial de bassin.
Deux autorités concédantes reviennent à la charge contre le compteur communicant Linky
Les syndicats d’électricité SIEIL et Sipperec réclament au Premier ministre le retrait du décret du 31 août 2010 encadrant l’expérimentation du compteur communicant d’ERDF Linky.
Le conseil régional de Bretagne s’apprête à diffuser ses données géographiques
Après Rennes et Brest, le conseil régional de Bretagne se lance à son tour dans l’aventure du partage des données publiques. En ligne de mire : les systèmes d’informations géographiques (SIG). Avant d’ouvrir plus largement les données transports dans une logique multimodale.
Les crèches associatives tombent le masque
Sur le plan juridique, tout aura été dit sur l’affaire de la crèche Baby Loup où une de ses puéricultrices, revenue voilée après un congé maternité de six ans, a été licenciée. Cependant, ce problème lié à la délicate application du principe de laïcité permet de s’interroger sur la véritable nature juridique des crèches ...
Fin de la grève des cantines à Marseille
Au terme de 53 jours de débrayages quotidiens, les « tatas » ont repris le travail après la promesse d’une prochaine rencontre avec le DGS de la ville.
