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Service public - Page 169
Enquête Médiascopie – La Gazette – MNT : 5 élus locaux réagissent
Olivier Dussopt, député-maire (PS) d’Annonay (Ardèche), vice-président de l’Association des petites villes de France (APVF), Michel Piron, député (UMP), président de la communauté de communes des Coteaux du Layon (Maine-et-Loire) et président délégué de l'Assemblée des communautés de France (AdCF), Christian Gros maire (PS) de ...
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Opinion des Français sur l’échelon local : entre confiance et exigenceInterview et analyse de Denis Muzet, sociologue, président de l’Institut Médiascopie
Denis Muzet, sociologue, président de l’Institut Médiascopie, explique les enseignements à tirer, particulièrement pour les élus locaux et les dirigeants territoriaux, de l'enquête sur "Les mots des communes".
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Opinion des Français sur l’échelon local : entre confiance et exigenceQuand le maire peut-il être amené à faire appel au procureur de la République pour lutter contre l’habitat indigne ?
Plusieurs situations permettent ou obligent le maire à saisir le parquet.
Le Doubs signe quatre premiers contrats d’avenir
Le département piloté par le rapporteur du projet de loi au Sénat vient de recruter quatre jeunes dans ses rangs et sensibilise ses partenaires au dispositif des contrats d’avenir. Fin 2012, une centaine de contrats d’avenir devraient avoir été signé dans le Doubs.
Le Gart réclame une redevance liée à l’usage de ses données de service public
Le Groupement des autorités responsables de transport (GART) souhaite que les autorités organisatrices de transport (AOT) puissent percevoir "une juste rétribution sur les revenus publicitaires liés à la diffusion des calculateurs d'itinéraires de transport publics". Cette démarche, formulée le 13 novembre 2012, s'inscrit dans un contexte ...
Des expérimentations régionales pour favoriser l’accès aux vacances pour tous
La ministre du Tourisme, Sylvia Pinel, a lancé le 12 novembre 2012 une mission sur « l’accès aux vacances pour tous » et en a confié le pilotage à Claudie Buisson, haut fonctionnaire qui fut notamment directrice générale de l’Agefiph de 2002 à 2007.
Face à la hausse de la délinquance, l’Intérieur parle de « manipulations »
La publication des « chiffres de la délinquance » du mois d’octobre 2012 par Le Figaro, mardi 13 novembre, a fait réagir le ministre de l’Intérieur. Si Manuel Valls ne les conteste pas sur le fond, ces statistiques révèleraient selon lui l’« instrumentalisation » et les « manipulations » du précédent gouvernement.
Le Grand Lyon vote pour le maintien de la gestion de l’eau en DSP avec une baisse de la facture de 20 %
Les élus du Grand Lyon ont voté lundi 12 novembre 2012 à une large majorité pour le maintien de la gestion de l’eau en délégation de service public (DSP) et contre le retour en régie, abandonnée en 1986, par 132 voix pour, 18 contre, 3 abstentions et refus de vote.
Les forces de l’ordre peuvent-elles s’opposer à la captation de leur image en service ?
Dans la quasi-totalité des cas, non.
Normes : «L’adaptabilité locale permettrait d’achever la décentralisation»
Alors que le débat sur les normes reste souvent limité à des récriminations sur leurs lourdeurs et leurs coûts pour les collectivités locales, Géraldine Chavrier, professeur agrégée de droit public à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne explique, dans une interview à la Gazette, dans quelles conditions juridiques elles pourraient ...