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Service public - Page 144
L’avenir des délégations de service public en questions
Mourir à 20 ans... c’est le funeste sort redouté pour la Délégation de service public. Cette perspective a hanté les débats tenus lors de la 12e étude de l’observatoire de la SMACL le 11 décembre 2013, à Pantin.
La SEM contrat, un nouvel outil à manier avec prudence
Le Sénat a adopté, mercredi 11 décembre 2013, la proposition de loi tendant à créer des sociétés d'économie mixte (SEM) contrat. Durant la discussion en hémicycle, les sénateurs ont alerté sur les dangers de ce nouvel outil juridique à disposition des collectivités.
L’ARCEP espère une accélération du rythme des déploiements du Très haut débit en 2015
Le régulateur des télécommunications a réuni, le 4 décembre, les représentants des réseaux d’initiative publique pour dresser le bilan des stratégies numériques déjà initiées par les collectivités territoriales. Son président, Jean-Ludovic Silicani se montrait confiant sur un démarrage industriel d’un déploiement coordonné ...
L’Intérieur et la Justice annoncent la création de 16 nouvelles ZSP
La création de 16 nouvelles zones de sécurité prioritaires (ZSP) a été annoncée le 11 décembre par les ministères de l’Intérieur et de la Justice. Dispositif prioritaire du gouvernement contre la délinquance dans certains territoire difficiles, les ZSP sont au nombre de 80 aujourd’hui.
Lutte contre les cambriolages : vers un renforcement de la politique partenariale
La garde des sceaux, Christiane Taubira, a adressé une circulaire de politique pénale en matière de lutte contre les cambriolages et autres vols, aux procureurs de la République le 29 novembre. Le texte appelle les parquets à mettre en place des plans départementaux dédiés et propose de recourir à la création de groupes locaux de ...
Marchés publics et autres critères – Introduction
Les marchés publics contiennent désormais de nombreux nouveaux critères qu'ils soient d'ordre social, environnemental ou même géographique. Toutefois, la question de leur légalité tant au point national qu'au point de vue européen demeure. Il est donc important de rappeler les règles applicables en la matière et la jurisprudence s'y ...
Formation : les policiers municipaux veulent une réforme qui intègre leur spécificité
La proposition de loi « police municipale » fait de la formation une priorité. Les professionnels demandent à bénéficier d’une offre en adéquation avec les particularismes de la filière.
La montagne, en quête d’une nouvelle gouvernance
En octobre 2013, l’IRTSEA a organisé à Grenoble un colloque sur l’aménagement de la montagne. L’occasion de parler du risque avalanche et du devenir des stations de moyenne montagne. Car, face au réchauffement climatique et aux changements économiques se pose la question d’une nouvelle gouvernance des territoires.
La Sem contrat devient la « Sem à opération unique »
Suite à l’adoption à l’unanimité par la commission des lois du Sénat, mercredi 4 décembre 2013, de la proposition de loi instituant la société d’économie mixte (SEM) contrat, cette dernière devient la « SEM à opération unique » afin de mettre en exergue sa principale caractéristique : la mise en œuvre d’un objet exclusif.
Les communes labellisées « stations de tourisme » sous la pression du PLF 2014
Au 1er janvier 2014, les communes classées stations de tourisme qui n’auront pas un office de tourisme de catégorie 1 perdront leur titre. Et elles sont nombreuses. Un amendement au PLF 2014 accordant un délai supplémentaire de quatre ans a toutefois été voté en première lecture. Mais l’incertitude demeure jusqu’au vote définitif ...
