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Service public - Page 124
Modification des règles applicables aux accueils de loisirs périscolaires
Un décret modifie les articles R. 227-1 et R. 227-16 du code de l'action sociale et des familles.Pour tenir compte de la généralisation de la réforme des rythmes scolaires à compter de la rentrée scolaire 2014, un décret, qui définit distinctement les accueils de loisirs extrascolaires, qui sont ceux qui se déroulent pendant les temps où ...
Les décrets fixant les dérogations au principe selon lequel le silence de l’administration vaut acceptation sont parus
La loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens prévoit que le silence gardé pendant plus de deux mois par l'administration sur une demande vaut acceptation.Des dérogations à ce principe sont prévues par un ensemble de décrets qui entrent en vigueur le 12 novembre ...
« Je demande la remise à plat de tout le financement de la mobilité »
Report de la décentralisation du stationnement, abandon de l'écotaxe, mise en cause des LGV, ouverture de la concurrence sur le transport routier longue distance...Le nouveau président du Groupement des autorités responsables de transport (Gart), Louis Nègre, réagit à la riche actualité du transport public et demande un « Grenelle ...
Simplification administrative : un train de mesures avec quelques vieux wagons
Le gouvernement a organisé jeudi 30 octobre un Cimap "opération simplification” à 11 milliards d'euros d'économies, promet-il. Toutes les annonces de ce chantier supervisé depuis juin par le secrétaire d’Etat à la réforme de l’Etat et à la simplification Thierry Mandon, n’étaient pas nouvelles.
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MAP : moderniser pour économiser ?
Assainissement non collectif : le Pananc 2 est arrivé
Lors des 11èmes assises nationales de l’assainissement non collectif (ANC) à Alès, les ministères de l’Environnement et de la Santé se sont appuyés sur le bilan du premier plan d’action national (Pananc) pour présenter le suivant, qui couvre la période 2014-2019. L'amélioration de la procédure d'agrément figure notamment parmi les ...
Paris : extension des horaires d’ouverture le soir pour les équipements sportifs, les syndicats outrés
Le Conseil de Paris a adopté lundi 20 octobre 2014 une délibération qui vise à expérimenter une extension des horaires d’ouverture dans 14 équipements sportifs, au-delà de 22 h 30 les jours en semaine. La CGT et FO font part de leur inquiétude.
Egalité femmes-hommes : de nouvelles obligations et des outils pour y répondre
La loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes dispose que « l'Etat et les collectivités territoriales, ainsi que leurs établissements publics, mettent en oeuvre une politique pour l'égalité entre les femmes et les hommes selon une approche intégrée ». Revue de détail des obligations et des dispositifs ...
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Femmes-Hommes : l'inégalité, ce n'est pas une fatalitéEvaluer son action à l’aune de l’égalité femmes-hommes
Des collectivités territoriales ont déjà entrepris, pour certaines bien avant l'instauration de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, de faire leur propre diagnostic, en interne comme en externe, de leurs différentes politiques publiques, et d'établir, en conséquence, un plan d'actions. Leur méthode ...
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Femmes-Hommes : l'inégalité, ce n'est pas une fatalité
Le comparateur de l’égalité femmes – hommes : un outil d’observation locale
En fournissant quatre grands indicateurs sexués - le taux d’activité, la part de cadres supérieurs, la part de bas niveaux de formation et le salaire horaire -, rapportés au niveau national, le comparateur Le Compas / La Gazette des communes permet à l'élu et à ses équipes de vérifier leurs intuitions, de compléter leur connaissance du ...
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Femmes-Hommes : l'inégalité, ce n'est pas une fatalitéBaromètre Bien-être au travail 2014 : « Combattre les RPS, c’est s’attaquer à leur origine et non à leur manifestation »
Pour la première fois, la Baromètre sur le bien-être au travail dans la FPT s’accompagne d’une analyse des facteurs de risques psychosociaux développée par le cabinet CaTTalyse à l’appui d’un modèle inédit. Philippe Catta, fondateur de CaTTalyse et à l’origine de ce diagnostic, explique sa démarche et en livre ses conclusions.
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Baromètre Bien-être au travail 2014 : le malaise croissant des territoriaux
