Auditionné au Sénat, Alain Rousset déclara : « La France a confondu service public et emploi public ». Dénonçant l’évolution de l’emploi, surtout dans les EPCI, le président de l’ARF asséna que « l’on avait acheté l’intercommunalité ». Cela participe un peu du nouveau jeu à la mode « je suis pour la réforme, mais chez les autres », mais cette saillie pousse à la réflexion.
Oui, on a peut-être acheté l’acceptabilité des EPCI, par les citoyens, en créant des services publics locaux. C’était même dans une approche vertueuse, avant la funeste lubie de supprimer la taxe professionnelle. L’intercommunalité œuvre au développement économique, notamment par la mise à disposition foncière, sa fiscalité économique augmente, au prorata de ses actions, ou presque… et elle redistribue, en offrant de nouveaux services ou équipements. Il y a eu parfois de la démesure, souvent proportionnelle à la taille de ces EPCI d’ailleurs. Le législateur devra y penser avant d’augmenter le seuil minimal : plus une intercommunalité grossit, plus elle dépense.
Les vertus du statut associatif – Mais ces EPCI ont fait le pari de l’internalisation et donc de l’emploi public, quand d’autres pistes existaient. Combien de cours de musique sont désormais le fait de coûteux EPCC ? Combien d’activités périscolaires devenues communales ? Combien de brigades vertes, de soutiens à la lecture publique, désormais sous statut public ?
L’on continue de penser de façon binaire ces services : soit publics, avec les statuts correspondants, soit privés avec un complexe et peu sûr marché public. Ne serait-il pas plus fécond, de les rendre sous un statut associatif, en laissant une place aux usagers pour qu’ils définissent précisément le service attendu, qu’ils le rendent, le créent, le gèrent. Cela ne passe pas par une mise en concurrence, un marché, mais par la coproduction du projet et donc une subvention.
Par paresse intellectuelle, par peur, nous nous évertuons dans les politiques publiques, même au niveau local, à ne pas envisager ce qui est la règle de nombreux pays : le travail communautaire. Une communauté, fût-elle de communes, se prend en main, mobilise ceux qui veulent et peuvent agir, vise à associer le plus grand nombre et échafaude des réponses locales à des problématiques spécifiques.
C’est l’esprit du développement local, social, de la vie associative. Voilà une vraie piste d’économies, peut-être, de revitalisation, sûrement. Il n’y a pas assez de mobilisation des intelligences et bonnes volontés territoriales. On appellera cela pouvoir d’agir, empowerment ; ce n’est pas une mode, c’est une nécessité et il y a même urgence !
