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Interview

Jacques Toubon, Défenseur des droits : « Ma priorité est d’élargir le rôle de notre institution »

Publié le 28/11/2014 • Par Brigitte Menguy • dans : Actu juridique, France

Nommé le 16 juillet par le président de la République, Jacques Toubon succède à Dominique Baudis comme Défenseur des droits. L'ancien garde des Sceaux entend, dans ses nouvelles fonctions, faire « la guerre à l'injustice ».

FRANCE-JUSTICE-HUMAN-RIGHTS-TOUBONQuelles sont vos priorités ?

En tant que Défenseur des droits, ma priorité est d’élargir le rôle de notre institution. Il faut aller plus loin aujourd’hui, que soient plus nombreux ceux qui nous saisissent, que nos travaux de promotion de l’égalité soient approfondis. Dans cette optique, notre travail de promotion des droits doit permettre d’atteindre l’ensemble des personnes. Pour autant, on ne délaissera pas notre mission de protection des droits, c’est-à-dire, celle qui consiste à répondre à toutes les demandes individuelles dont nous sommes saisies. Notre objectif est de raccourcir le délai de réponse et d’accroître la productivité de notre équipe sans, toutefois, nous éloigner de la rigueur de notre travail.

Comment allez-vous faire mieux connaître votre institution ?

Dès mon entrée en fonction, j’ai souhaité communiquer auprès des citoyens sur l’aide que peut leur apporter notre institution. Ainsi, avant la fin de l’année, des documents d’information seront envoyés aux mairies afin que tout le monde puisse y avoir accès. Car il ne faut pas oublier que les mairies sont les premiers interlocuteurs du public.

Comment s’articulent vos missions avec le rôle croissant des médiateurs des collectivités ?

Notre mission s’articule facilement, naturellement, avec les médiateurs des collectivités territoriales. Notre voie est la plus généraliste, nous ne sommes donc pas en concurrence, nous travaillons de concert avec ces médiateurs mais aussi avec l’ensemble des médiateurs des services publics ou des ministères. Notre rôle est également un rôle d’orientation.

Le Défenseur peut s’associer au processus législatif. Allez-vous vous emparer d’une telle faculté ?

Le Défenseur des droits joue un rôle important en s’associant au processus législatif. Par exemple, nous avons rédigé un amendement au sein du projet de loi « vieillissement » qui donne compétence au Défenseur des droits pour protéger les personnes dépendantes en intervenant, le cas échéant, dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.

Vous avez rappelé l’obligation de scolarisation qui s’impose aux maires. Pensez-vous développer ce rôle d’alerte ?

Mon rôle d’alerte est de m’emparer de sujets tels la scolarisation des enfants handicapés. Ils sont 240 000 dans l’enseignement de droit commun avec un accompagnement à la charge des départements. Or, avec la réforme des rythmes scolaires, le développement du périscolaire ne permet pas cet accompagnement. Il n’y a pas de financement prévu. Il faut donc trouver une solution. « Notre objectif est de raccourcir le délai de réponse aux demandes individuelles. »

 

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Commentaires

Jacques Toubon, Défenseur des droits : « Ma priorité est d’élargir le rôle de notre institution »

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Chausse Jean Turenne

30/03/2015 05h47

Monsieur Jacques Toubon engage une action nécessaire et humaniste. Ses actions pointeront des « dysfonctionnements » dont sont victimes des citoyens qui ont ainsi souvent eu droit à la « double peine »! Bon courage M. TOUBON

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