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Réforme territoriale - Page 87

Réforme territoriale 13/03/2015

Eric Doligé : « L’ADF ne devra pas être une annexe de la rue de Vaugirard »

Le « monsieur élections départementales de l’UMP » porte un regard acéré sur le projet de loi NOTRe. Malgré son départ de la présidence du conseil général du Loiret, le sénateur Eric Doligé s’intéresse aussi de près à la future gouvernance de l’Assemblée des départements de France.

Egalité des territoires 12/03/2015

Ruralité : le gouvernement veut faire du cousu main

Réuni juste avant le scrutin départemental, le comité interministériel sur la ruralité se tiendra le 13 mars à Laon (Aisne). Au programme : un meilleur accès au numérique et aux services de santé ainsi qu’une batterie de mesures ciblées en fonction des territoires.

Urbanisme 12/03/2015

Aménagement du Grand Paris : « laissons à chacun le soin de son opérateur »

Le 13 octobre 214 le Premier ministre a annoncé la mise en place d'une opération d'intérêt national (OIN) multi-sites pour le Grand Paris, sur cinq territoires, afin d'accélérer la construction de logements. En février, c'est une nouvelle carte qui a commencé à circuler, visant 40 sites. La Fédération des Entreprises publiques locales ...

Projet de loi NOTRe 11/03/2015

Réforme territoriale : les maires au bord de la crise de nerfs

Pour l’Association des maires de France, les dispositions issues de la dernière version du projet de loi NOTRe, « menacent directement l’existence des communes de France ». L’Association des petites villes de France et l’Assemblée des départements de France se montrent globalement satisfaites.

Agenda avec stylo
Copyright : Fotolia
2 Réforme territoriale 11/03/2015

Réforme territoriale : l’Entente des territoriaux entre dans la danse

Les six associations professionnelles membres de l'Entente des territoriaux soumettent à la ministre de la fonction publique et de la décentralisation douze propositions relatives à la réforme territoriale.

1 Réforme territoriale 11/03/2015

Les sénateurs UMP veulent sauver les départements

A deux semaines des départementales, les sénateurs UMP annoncent leur intention de revenir à la charge en seconde lecture de la loi NOTRe. Au menu : transports scolaires, schémas prescriptifs et élection directe des conseillers communautaires.

1 Fonction publique 11/03/2015

Projet de loi NOTRe : les DG de région réhabilités

La principale nouveauté pour les agents, à l’issue de la première lecture du projet de loi NOTRe à l’Assemblée, concerne les directeurs généraux de régions appelées à se regrouper.

CCAS de Rouen
Copyright : Flickr CC by Frédéric BISSON
1 Réforme territoriale 11/03/2015

Exclusif : les intercommunalités s’emparent de la question sociale

La Gazette dévoile les contours du rapport sur l'avenir de l'action sociale intercommunale que l'Assemblée des communautés de France (ADCF) rendra sous peu aux ministères des Affaires sociales et au ministère de la Décentralisation.

millefeuille
Copyright : Flickr CC by Cooking etc.
5 Réforme territoriale 10/03/2015

Projet de loi NOTRe : ce qu’il faut retenir du texte de l’Assemblée

Les députés ont adopté, en première lecture, ce mardi 10 mars le dernier volet de la réforme territoriale. Ils ont particulièrement renforcé les compétences des intercommunalités. L’examen a aussi été marqué par l’abandon du transfert des routes des départements vers les régions.

Cet article fait partie du dossier :

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
1 [Opinion] Fonction publique territoriale 09/03/2015

Métropole du Grand Paris : pourquoi Marylise Lebranchu s’obstine-t-elle à nier le problème du statut des agents ?

Nous, SNDDGCT et ADGCF, avions alerté les parlementaires, les ministres et leurs cabinets, la DGCL et son directeur, la mission de préfiguration, son conseil des élus et son bureau, mais rien n’y a fait. Aux parlementaires qui ont relayé le 5 décembre notre inquiétude et défendu un amendement (Alain Bénisti, Patrick Ollier, Alexis ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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