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Réforme territoriale - Page 101
Réforme territoriale : les sapeurs-pompiers ont toute leur place dans le débat
La compétence partagée entre l’Etat et les collectivités locales est un pilier essentiel de la gestion de nos services d’incendie et de secours, mutualisée en 1996 au niveau départemental au sein d’un établissement public: le SDIS , administré conjointement par les représentants de l’Etat, du département, des communes, des ...
Réforme territoriale : les agents départementaux dans l’expectative
Echéance lointaine, avenir aux contours encore flous… le projet de suppression des conseils généraux suscite pour l’instant davantage d’interrogations que de craintes précises.
Face à la réforme territoriale, l’AMF vend ses « communes nouvelles »
S'estimant menacée par une réforme territoriale qui se précise jour après jour dans un contexte budgétaire difficile, l’Association des maires de France s’est lancée, mercredi 9 juillet, dans une vaste opération séduction visant à généraliser le dispositif des « communes nouvelles ». En anticipant la demande de l'Etat et en ...
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pasPolitique économique de l’UE, présidence européenne, réforme territoriale, indépendance énergétique, eaux de baignade… Questions d’actu – Juin 2014
Politique monétaire de la BCE ; défense européenne ; comptes bancaires inactifs ; niveaux de prix ; OGM ; vieillissement de la population ; colonies de vacances ; intermittents du spectacle ; formations scientifiques ; protection sociale ; pénibilité au travail ; enfance en danger ; fiscalité des ménages ; écotaxe ; abdication du roi ...
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Questions d'actu : mise à jour de vos connaissancesLe Conseil constitutionnel valide l’étude d’impact du projet de loi de réforme territoriale
Saisi pour la première fois via la procédure de l’article 39 alinéa 4 de la Constitution, le Conseil constitutionnel a donné son feu vert à la réinscription à l’ordre du jour du Sénat du projet de loi de réforme territoriale jugeant son étude d’impact suffisante. Retour sur cet intermède juridique.
La MNT vigilante sur la réforme territoriale
A l’occasion de son assemblée générale, les 27 et 28 juin 2014 à Lille, la Mutuelle nationale territoriale (MNT) alerte sur le maintien des droits à complémentaire santé pour les agents transférés dans le cadre de la réforme territoriale.
Réforme territoriale : des sénateurs procéduriers font sauter le projet de loi de l’ordre du jour
La réforme territoriale, qui devait être examinée à partir de mardi 1er juillet au Sénat, a été retirée de l'ordre du jour qui court jusqu'au 17 juillet à la demande de plusieurs groupes politiques, qui souhaitent une saisine du Conseil constitutionnel. La commission spéciale s'était déjà divisée, ne votant pas le texte, le 26 juin ...
EELV veut donner sa chance à la réforme territoriale
Plutôt conquis par les textes gouvernementaux, les écologistes souhaitent cependant introduire davantage de souplesse dans les redécoupages de régions et le nouveau calendrier électoral. Ils entendent aussi profiter des débats au Sénat et à l’Assemblée pour promouvoir leur « fédéralisme différencié ».
Réforme territoriale : les départements esquissent leur plan B
Le leader des conseils généraux, Claudy Lebreton (PS) a prôné le 24 juin devant les sénateurs, l’instauration de huit à dix grandes régions de nature à justifier le maintien d’un niveau intermédiaire. L’Assemblée des départements de France s’est réunie le 25 juin à l’hôtel de ville de Paris. A l’issue de cette assemblée ...
Réforme territoriale: les sénateurs PS ouvrent le champ des possibles
Le groupe socialiste au Sénat a déposé deux amendements au projet de loi sur la réforme territoriale, a-t-il annoncé mercredi 25 juin. Le premier propose la fusion des régions Aquitaine, Poitou-Charentes et Limousin entre elles, tandis que le second prévoit la possibilité pour les départements de changer de région d'ici 2020.
