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Réforme de l'Etat - Page 94
La décentralisation doit tenir compte de l’aménagement numérique du territoire
Dans le vaste mouvement de décentralisation engagé par le gouvernement, "il faut intégrer les télécoms aux changements à venir". C'est la position défendue par l'Avicam (association des villes pour le câble et le multimédia) dans un communiqué du 15 octobre. L'Avicam dresse un constat sévère de la situation actuelle, la qualifiant ...
Décentralisation : « contribution commune » des cinq conseils généraux des Pays de la Loire
Après le conseil régional, les cinq conseils généraux des Pays-de-la-Loire font part de leurs propositions en matière de décentralisation, propositions réunies dans une "contribution commune". Les départements parlent d’une même voix en évoquant les demandes de transfert de compétences. Dans le secteur social, ils revendiquent la ...
Décentralisation : le conseil régional des Pays de la Loire décline ses propositions
Le conseil régional des Pays de la Loire formule quatorze propositions dans la perspective du chantier de la décentralisation. Elles se veulent être un préalable aux assises qui débuteront le 18 octobre prochain à Nantes. Ces demandes se classent en trois chapitres. Le premier réclame une clarification des compétences dans trois domaines ...
Décentralisation : L’UDF dépose son projet de loi constitutionnelle
L'UDF existe toujours, c'est même une "force de proposition", fidèle à ses valeurs. Tel est le message qu'ont voulu faire passer les députés du groupe UDF et apparentés, en déposant mercredi 9 octobre leur proposition de loi constitutionnelle relative à l'exercice des libertés locales. Un texte très proche du projet gouvernemental, à ...
Les maires de petites villes se prononcent sur la décentralisation
Interrogés par l'APVF, 600 maires de petites villes ont exprimé leurs "doléances" dans le cadre du débat sur l'avenir de la décentralisation. Plus de la moitié d'entre eux souhaitent l'élaboration de blocs de compétences mieux identifiés. Les élus estiment que la région (39 % des sondés) et les structures intercommunales (31 %) sont ...
La décentralisation vue par les présidents de région de gauche
Réunis à Toulouse, les 8 et 9 octobre, les huit présidents de régions de gauche (Ile-de-France, Haute-Normandie, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Centre, Aquitaine, Limousin, PACA) réclament la poursuite de la décentralisation avec "clarté et transparence". Selon eux, le projet de loi constitutionnelle ne répond pas "au souci de ...
Nouvelles relations entre universités et collectivités
Les universités font aussi partie du champ de la réflexion sur la décentralisation, comme l'a réaffirmé Luc Ferry lors du discours consacré à la rentrée universitaire le 7 octobre. Le ministre de l'éducation nationale a évoqué trois pistes de réflexion. Une plus grande association des régions au schéma des formations professionnelles ...
A Lyon, les élus locaux interpellent Jean-Pierre Raffarin sur la décentralisation
Jean-Pierre Raffarin, lors de sa visite à Lyon lundi 7 octobre, a pu prendre la mesure de la future réforme de l'Etat à conduire. Lors d'un débat sur la décentralisation, l'ensemble des élus (présidents des conseils généraux, de la région Rhône-Alpes et du Grand Lyon, maires de Saint-Etienne et de Grenoble, etc.) ont unanimement ...
Décentralisation : le contenu du projet de loi constitutionnelle
Le projet de loi constitutionnel est encore en cours d'examen au Conseil d'Etat, avant son adoption en conseil des ministres le 16 octobre prochain. En dehors du volet outre-mer, quatre articles de la Constitution seraient retouchés : l'article 1 pour indiquer que l'organisation de la République " est décentralisée ", l'article 37 pour ...
Coopération transfrontalière : le département des Pyrénées-Atlantiques candidat à une expérimentation de décentralisation
Jean-Jacques Lasserre, président du conseil général des Pyrénées-Atlantiques, va présenter au Premier ministre la candidature de son département pour une expérimentation de décentralisation portant sur les coopérations transfrontalières avec l'Aragon, la Navarre, et l'Euskadi. Il s'agit de donner un sens concret au concept de ...
