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Protection sociale - Page 5
Protection sociale et négociation collective devant le Conseil des ministres
Le projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la protection sociale complémentaire et à la négociation collective a été présenté mercredi 28 avril par Amélie de Montchalin en Conseil des ministres.
Sécurité sociale : rétablir l’équilibre des comptes sociaux avant de rembourser la dette
Alors que la pandémie et la crise économique sont loin d’être terminées, le débat sur le rééquilibrage des comptes de la Sécurité sociale est lancé. Dans une note du 23 mars, le Haut conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) préconise de repenser le remboursement de la dette et de préserver le système de protection ...
Protection sociale complémentaire : que change l’ordonnance pour les agents et les collectivités ?
La protection sociale complémentaire dans la fonction publique va connaître une avancée significative avec la publication de l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021. Mais concrètement, quels seront les nouveaux droits des agents ? Quelles seront les marges de manœuvre des employeurs publics territoriaux ? Pour quels coûts, pour les ...
Diversité, 1607 heures, mutuelle : quels impacts pour les DG de centres de gestion ?
Interrogé par « La Gazette », Jean-Laurent Nguyen Khac, président de l'Association des directeurs et directeurs adjoints des centres de gestion, observe l'arrivée d'une nouvelle génération de cadres à la tête des centres. Il décrypte aussi les effets de la réforme annoncée de la diversité dans la haute fonction publique, le chantier ...
Réforme de la fonction publique : zoom sur la première vague d’ordonnances
Ce mercredi 17 février, sont présentées en Conseil des ministres les ordonnances "négociation collective" et "protection sociale complémentaire". Celle sur l’égalité des chances dans l'accès à la haute fonction publique, ainsi que ses décrets, seront débattus le 22 février avec les employeurs et syndicats.
Complémentaire santé : toutes les questions à régler pour la FPT
Si l’ordonnance sur la protection sociale complémentaire doit être présentée au Conseil des ministres du 17 février, ce sont bien ses décrets d’application qui restent cruciaux. Pour l’obligation de participation des collectivités, comme pour d’autres sujets en suspens. Employeurs et syndicats territoriaux se sont réunis pour en ...
Complémentaire santé : les besoins des employeurs pour viser juste
La protection sociale complémentaire obligatoire aura un coût pour les collectivités. La coordination des employeurs territoriaux le rappelle au gouvernement et pose les sujets qui restent à trancher pour ne pas passer à côté de cette avancée sociale.
Philippe Laurent : « Il y a un progrès considérable de responsabilisation des employeurs »
Affaibli par la réforme de la fonction publique, le Conseil supérieur de la FPT ? "Non", assure son président, Philippe Laurent. Au cours d'une interview accordée à la Gazette des communes le 28 janvier, il défend en quoi le dialogue social serait même en voie d'amélioration avec le gouvernement, au bénéfice des agents territoriaux.
Les avancées à pas comptés de la protection complémentaire
Après des années d’attente, la réforme de la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique est lancée. Une avancée sociale qui instaure l’obligation de participation pour les employeurs, mais dont les modalités restent à définir.
Entre autonomie et sécurité, du nouveau pour la protection des majeurs
Une ordonnance du 11 mars 2020 pose des limites aux interventions des personnes chargées d’une mesure de protection juridique en matière sanitaire, sociale et médico-sociale.
