Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club RH

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club RH

RÉFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE

Protection sociale et négociation collective devant le Conseil des ministres

Publié le 29/04/2021 • Par Emeline Le Naour • dans : France, Toute l'actu RH

Montchalin
Compte twitter d'Amélie de Montchalin
Le projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la protection sociale complémentaire et à la négociation collective a été présenté mercredi 28 avril par Amélie de Montchalin en Conseil des ministres.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, a présenté en Conseil des ministres, mercredi 28 avril, le projet de loi ratifiant l’ordonnance relative à la protection sociale complémentaire des agents publics ainsi que celle organisant les négociations et accords collectifs.
Les deux textes, parus au Journal officiel du 18 février, étaient entrés en vigueur dès le lendemain de cette publication.

  • Deux ordonnances sur la négociation collective et la protection sociale complémentaire

Pour rappel, l’ordonnance relative à la protection sociale complémentaire instaure l’obligation de participation des employeurs publics à hauteur d’au moins 50 % de la complémentaire santé des agents, qu’ils soient titulaires ou contractuels.
Cette ...

[70% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne
Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Moby, un programme CEE pour l'écomobilité scolaire

de ECO CO2

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur le Club RH

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Protection sociale et négociation collective devant le Conseil des ministres

Votre e-mail ne sera pas publié

Club RH

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement