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Handicap

Allocation adulte handicapé : le gouvernement refuse l’individualisation de l’aide

Publié le 21/06/2021 • Par Isabelle Raynaud • dans : Actu Santé Social, France

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Fotolia
Les revenus des conjoints des personnes handicapées seront toujours pris en compte pour le calcul de l'Allocation adulte handicapé. Une "occasion manquée" pour l'Unccas.

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Le 17 juin, les députés examinaient la proposition de loi « portant diverses mesures de justice sociale » déposée par la députée Jeanine Dubié (PRG). Parmi les articles du texte, celui sur la « déconjugalisation de l’AAH », c’est-à-dire que l’allocation serait versée en fonction des revenus de la personne handicapée, sans prise en compte de ceux de son conjoint. Le texte avait été adopté par les sénateurs en mars.

Mais le gouvernement s’y est opposé. La secrétaire d’Etat chargée du Handicap, Sophie Cluzel, a argué de difficultés techniques. « Cette PPL ne pourra pas s’appliquer avant des années parce qu’aucun système informatique ne pourra la mettre en œuvre », a-t-elle assuré, sous les huées.

Abattement fiscal

Pour être sûr qu’aucun amendement ne vienne modifier le texte, le gouvernement est passé en force en ayant recours au « vote bloqué ». Les députés ne pouvaient s’exprimer que sur l’intégralité du texte, dans la rédaction du gouvernement.

A la place de l’individualisation de l’AAH attendue par les associations de personnes handicapées, le texte adopté prévoit finalement un abattement fiscal de 5 000 euros. Les revenus du conjoint pris en compte par les CAF lors du calcul de l’AAH seraient donc moindre qu’actuellement.

Avec cette réforme, il n’y aura aucun perdant, assure le cabinet de Sophie Cluzel. Mais les associations qui ont commencé à faire les calculs sont dubitatives, notamment pour les couples avec enfants.

« Occasion manquée »

Dans un communiqué du 18 juin, l’Unccas déplore une « occasion manquée » dans le rejet du gouvernement d’individualiser l’AAH. « A l’heure où le gouvernement promeut la notion de société inclusive, l’Unccas aurait attendu davantage de considération pour les personnes en situation de handicap, les associations qui les représentent et les soutiennent au quotidien, en lien avec les CCAS. »

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