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Réforme de la fonction publique

Réforme de la fonction publique : zoom sur la première vague d’ordonnances

Publié le 16/02/2021 • Par Claire Boulland • dans : A la Une RH, Actu juridique, France, Toute l'actu RH

©Hurca! - stock.adobe.com
Ce mercredi 17 février, sont présentées en Conseil des ministres les ordonnances "négociation collective" et "protection sociale complémentaire". Celle sur l’égalité des chances dans l'accès à la haute fonction publique, ainsi que ses décrets, seront débattus le 22 février avec les employeurs et syndicats.

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Ça s’accélère. Après plusieurs mois de discussions, les ordonnances « protection sociale complémentaire » (PSC) et « négociation collective » sont présentées ce mercredi 17 février en Conseil des ministres.

Pour mémoire, voici le timing prévu pour la réforme de la PSC, unanimement qualifiée d' »avancée sociale historique » :

  • En 2021, le capital décès sera revalorisé pour toute la fonction publique ;
  • En 2022, les agents publics de l’État verront sur leur fiche de paie une participation forfaitaire à leur complémentaire santé, en attendant le taux de 50 % minimum  ;
  • En 2024, les agents de la territoriale seront couverts en prévoyance à hauteur de 20 % du montant de leur contrat ;
  • Avant le 1er janvier 2026, tous les employeurs publics devront participer à la PSC de leurs ...

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Réforme de la fonction publique : zoom sur la première vague d’ordonnances

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HERMES

17/02/2021 09h37

Je souris en lisant cet article notamment « En 2021, le capital décès sera revalorisé pour toute la fonction publique « !

Il n’y a pas encore longtemps, le « capital décès » d’un agent décédé alors qu’il était en fonction s’élevait à un an de salaire brut. Mais le Président de la République (très certainement M. Hollande, ou alors peut-être M. Sarkozy) a voulu rétablir l’équilibre avec le privé et l’a réduit de manière drastique à 3.500 € si j’ai bonne mémoire.
Mais ce même Président a oublié que les agents exerçant leurs fonctions dans le privé bénéficient d’une « indemnité » lors de leur départ à la retraite (pas tous, je sais – mais dans les grandes entreprises c’est plus que souvent le cas – pour mémoire cela s’applique même au sein des CAUE!).
Bizarrement cette mesure n’a pas été mise en place pour la fonction publique. Etonnant non?

J’oubliais de dire que ce principe de « capital décès » existe bien pour les anciens sénateurs qui décèdent après la fin de leurs fonctions. Est ce la meilleure manière de donner l’exemple?
Pourquoi ne met-on pas alors tout le monde sur le même pied d’égalité en commençant par ceux qui votent la loi?

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