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Protection sociale - Page 18
Compte personnel d’activité : quelle négociation pour la fonction publique ?
A quoi sert le compte personnel d'activité ? Comment fonctionne-t-il ? Quand sera-t-il mis en place pour les fonctionnaires ? La Gazette vous dit tout sur ce nouveau dispositif de sécurisation des parcours abordé lors de la conférence sociale du 19 octobre.
Mutuelles de fonctionnaires : le projet de loi de financement de la sécurité sociale contesté
Les mutuelles de fonctionnaires victimes collatérales des dysfonctionnements de la LMDE (La Mutuelle des Etudiants) ? C'est ce qu'avance le député Jean-Pierre Door (Les Républicains, Loiret), qui a déposé un amendement – rejeté en commission – à l'article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2016.
PLFSS 2016 : les apports de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2016 a examiné par les députés depuis le 20 octobre. Depuis sa présentation en conseil des ministres, le texte a été modifié en commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale. Le Nile a synthétisé dans une note les différents articles du PLFSS pour 2016 telle ...
Aides sociales : la quadrature du cercle pour les départements
Avec des dépenses en constante hausse alors que les financements diminuent, les départements ont de plus en plus de mal à remplir leurs missions sociales. A la veille de l'ouverture du congrès de l'Assemblée des départements de France, ils espèrent des annonces du gouvernement, notamment sur le financement du RSA.
Gestion du fonds de solidarité vieillesse
Un décret modifie l'assiette sur la base de laquelle est calculée la prise en charge de la validation des trimestres d'assurance vieillesse par le fonds de solidarité vieillesse (FSV) au titre des périodes de chômage ou du bénéfice de certaines prestations.Il précise également les modalités ...
Revalorisation du montant forfaitaire du RSA applicable à Mayotte
Cette revalorisation correspond à une mesure du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale annoncé par le Premier ministre dans son discours de clôture du comité interministériel de lutte contre les exclusions prononcé le 21 janvier 2013.Le texte entre en vigueur le 1er ...
Revalorisation du montant forfaitaire du RSA
Cette revalorisation de 2 % du montant forfaitaire du RSA correspond à une mesure du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale annoncé par le Premier ministre dans son discours de clôture du comité interministériel de lutte contre les exclusions prononcé le 21 janvier ...
Revalorisation annuelle du montant de l’AAH
Le montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) est revalorisé au 1er septembre du coefficient annuel de l'évolution prévisionnelle des prix à la consommation hors tabac prévue dans le rapport économique, social et financier annexé à la loi de finances pour l'année considérée, ...
70 ans de la Sécu : le nouveau sens de la solidarité
La Sécurité sociale a été créée à la fin de la Seconde Guerre mondiale pour édifier « un ordre social nouveau ». Mais face au vieillissement de la population, à l’évolution de nos structures sociales et de nos territoires, aux nouveaux besoins de confort ou de prévention, la Sécu craque et pas seulement financièrement. Quels ...
L’impossible refonte de la Sécurité sociale ?
Frédéric Pierru et Colette Bec partagent la même ambition d’une Sécurité sociale inspirée des principes du Comité national de la résistance. Ils prônent une refondation politique et lucide d’une institution qui structure la société française depuis soixante-dix ans.
