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Protection sociale - Page 18
Revalorisation
Une circulaire est relative à la revalorisation des prestations familiales servies en métropole, dans les départements d’outre-mer et à Mayotte au 1er avril 2015.
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 23 mars 2015
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 23 mars 2015.
Revalorisation de l’allocation de soutien familial et du montant majoré du complément familial
Un décret revalorise les montants de l'allocation de soutien familial et du montant majoré du complément familial à compter du 1er avril 2015.Les dispositions du présent décret sont applicables aux prestations dues à compter du 1er avril 2015.
« Les maisons de santé ont un effet démographique, qualitatif et économique » – Pierre de Haas, président de la FFMPS
Les 4es journées nationales de la FFMPS se tiennent à La Rochelle les 20 et 21 mars. Entretien avec Pierre de Haas, président de la fédération...
Dépenses de transports remboursées par l’assurance maladie
Un décret fixe les conditions de régulation des prescriptions médicales de transport dans les établissements de santé remboursées en ville et base de remboursement du véhicule personnel.Il a pour objet, d'une part, de modifier la réglementation applicable aux contrats d'amélioration de la qualité ...
Modification des prestations familiales prises en compte pour le calcul de l’allocation différentielle définie à l’article L. 512-5 du code de la sécurité sociale et complément à la liste des titres de séjour requis pour le bénéfice des prestations familiales
L'allocation différentielle définie à l'article L. 512-5 du code de la sécurité sociale est versée aux allocataires exerçant leur emploi dans un pays autre que la France mais dont la famille réside en France. Elle est attribuée en complément des prestations versées par l’État d'emploi si ...
Dépenses sociales des départements : l’ADF tire la sonnette d’alarme
L'Assemblée des départements de France a demandé à l'État de «recentraliser» le RSA dont la charge pour les conseils généraux est de plus en plus difficile à supporter.
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 2 février 2015
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 2 février 2015.
« Débattre du rôle des mutuelles dans la protection sociale est politiquement gênant, mais essentiel » – Étienne Caniard
Étienne Caniard, président de la FNMF, qui s’exprimait vendredi 30 janvier lors d’une rencontre avec la presse organisée par l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis), attend d’une loi sur la santé qu’elle fixe une politique et ses objectifs, en laissant les opérateurs agir et piloter les solutions pratiques ...
Modification des conditions d’ouverture du droit aux prestations en espèces des assurances maladie, maternité et invalidité et au congé de paternité et d’accueil de l’enfant
Pour ouvrir droit aux prestations en espèces des assurances maladie, maternité, et invalidité et du congé de paternité et d'accueil de l'enfant, l'assuré doit justifier d'une durée de travail minimale, exprimée en heures ou d'un montant minimal de cotisations dues sur une période de ...
