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Réforme territoriale

Dépenses sociales des départements : l’ADF tire la sonnette d’alarme

Publié le 13/02/2015 • Par Xavier Brivet • dans : A la Une santé social, Actu Santé Social

L'Assemblée des départements de France a demandé à l'État de «recentraliser» le RSA dont la charge pour les conseils généraux est de plus en plus difficile à supporter.

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C’est entendu, les départements ne disparaîtront pas. Certes, ils perdent la clause de compétence générale, dans le cadre du projet de loi NOTRe, en cours de discussion. Mais le Sénat, fin janvier 2015, en première lecture, a maintenu dans leur orbite la construction et l’entretien des collèges, des routes départementales, ainsi que les transports scolaires et la gestion des ports départementaux. Le gouvernement voulait transférer toutes ces compétences aux régions, pour ne laisser aux départements que « la solidarité sociale et territoriale », c’est-à-dire les aides sociales (RSA, etc.), l’ingénierie territoriale auprès des communes, le développement des services publics.

Quelle que soit l’issue de la discussion parlementaire sur le panier de compétences des conseils départementaux, le principal problème financier des départements concerne le financement des allocations de solidarité nationale dont le coût n’a cessé de croître depuis qu’ils en assurent la gestion (2002) sans qu’ils puissent le maîtriser. Et principalement celui du revenu de solidarité active – RSA (8,7 milliards d’euros en 2013, soit +7% par rapport à 2012) – que l’Assemblée des départements de France (ADF) a proposé à l’État de « recentraliser ».

Dans un communiqué diffusé le 2 février, l’ADF tire une nouvelle fois la sonnette d’alarme. « Cette hausse, conjuguée à la très faible progression des recettes de fonctionnement (1,2 %), entraîne un effet ciseaux que les départements ont de plus en plus de difficultés à maîtriser. Dans cette période de crise économique et sociale, les prévisions montrent que le RSA augmentera sans doute de plus de 10 % cette année, atteignant ainsi près de 9,5 milliards d’euros en 2014 et 10,5 milliards d’euros en 2015 », estime l’ADF.

Les élus départementaux demandent le lancement de « la réflexion sur la pérennisation et la sécurisation du financement du RSA, promise par le Premier ministre lors de sa venue au Congrès de Pau », à l’occasion de la mise en place de la nouvelle instance de « dialogue nationale des territoires » entre l’État et les associations d’élus locaux, le 10 février.

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