Parlement - Page 76
« Le premier à assumer sa propre déontologie, c’est l’agent lui-même » – Françoise Descamps-Crosnier
Le projet de loi "déontologie" sera examiné en commission mixte paritaire (CMP) le 29 mars. La Gazette a interrogé la rapporteure à l'Assemblée nationale, Françoise Descamps-Crosnier. Elle expose son point de vue sur la version du texte amendée par le Sénat, et ses propositions d'amélioration.
Annick Girardin reporte le début des discussions sur le point d’indice
Nouvelle ministre oblige… la négociation salariale qui devait se tenir « dès février 2016 » selon le texte du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) est reportée au mois de mars. Le mince espoir de revalorisation du point d’indice « au vu des indicateurs économiques » (toujours selon le texte PPCR ...
Trains d’équilibre du territoire – Biodiversité – ENR – Indemnité kilométrique vélo – REP papier – Grand Paris – BIM…
La synthèse de l'actualité du 16 au 22 février 2016, sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : Transports, biodiversité, énergie, déchets…
La pluridisciplinarité, une nécessité pour la qualité de la forme urbaine
Modeler le cadre de vie de millions d’habitants représente une très lourde responsabilité. Relève-t-elle de la compétence exclusive des architectes ?
Affichage publicitaire – ENR – Gaspillage alimentaire – Trait de côte – Socle – Réinventer Paris – Aménagement – Eole – …
La synthèse de l'actualité du 2 au 8 février 2016, sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : énergie, qualité de l'air, transports, déchets, aménagement…
Compensation écologique : progrès ou dérive financière ?
Tel que voté par le Sénat en première lecture le 26 janvier 2016, le projet de loi sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages permet aux maîtres d’ouvrages de sous-traiter leurs obligations de compensation écologique via le recours à des réserves d’actifs naturels. Le débat bat son plein sur une pratique ...
Cit’ergie – Numérique – Renouvellement urbain – Mobilité inclusive – Gaz de Schiste – Photovoltaïque – Biodiversité…
La synthèse de l'actualité du 26 janvier au 1er février 2016, sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : énergie, numérique, transports, renouvellement urbain…
Loi numérique : l’accessibilité négligée ?
La loi Numérique adoptée en première lecture à l'Assemblée traite de l'accessibilité des personnes handicapées. Mais sans convaincre les associations qui s'inquiètent des propositions et demandent au gouvernement d'aller plus loin.
Le Sénat adopte en première lecture le projet de loi sur la biodiversité
A l’issue de 32 heures de débats parfois virulents, les sénateurs ont adopté à une large majorité (263 voix pour, 32 contre) le projet de loi sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, le 26 janvier 2016. Du texte issu de la Haute assemblée se dégage « un étrange compromis, avec des objectifs parfois ...
Qualité de l’air – Biodiversité – TET – Continuités écologiques – Numérique – Chèque énergie – Fonds Air…
La synthèse de l'actualité du 19 au 25 janvier 2016, sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : Biodiversité, numérique, transports, qualité de l'air…
