Parlement - Page 76
Transports – écotaxe – Gemapi – pesticides – transition énergétique – bruit – stationnement – cars Macron – D3E …
Retrouvez la synthèse de l'actualité du 14 au 20 juin 2016, sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : transports - qualité de l'air - inondations - transition énergétique - cars Macron - biodiversité...
Projet de loi « création » : la place des collectivités confortée par le Sénat
Réunis en commission mixte paritaire le 15 juin 2016, députés et sénateurs se sont entendus sur un texte qui sera débattu en séance le 21 juin au Palais-Bourbon et le 29 juin au Palais du Luxembourg. Sur 42 articles qui faisaient encore l’objet d’un désaccord entre les deux assemblées, 20 ont été adoptés selon la rédaction du ...
Projet de loi CAP : victoire pour l’architecture
La place des architectes dans le cadre de la procédure du permis d'aménager était un des enjeux forts de la commission mixte paritaire de la loi CAP. Ces derniers ont bien reçu à tirer leur épingle du jeu.
Projet de loi « création » : les principaux « points durs » de la CMP
Les sénateurs ont adopté le 25 mai 2016 le projet de loi « liberté de création, architecture et patrimoine » en deuxième lecture. La version du Sénat et celle de l’Assemblée nationale se sont rapprochées. Cependant, les divergences restantes s’annoncent comme des « points durs ».
L’adoption définitive de la loi «biodiversité» reportée à juillet
Le projet de loi sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages s’enfonce dans un nouveau tunnel parlementaire : la commission mixte paritaire du 25 mai n’ayant pu surmonter les divergences entre le Sénat et l’Assemblée, le texte repassera devant chaque Chambre, avant une ultime lecture devant les députés, prévue ...
Projet de loi biodiversité : le coup de massue du Sénat
C’est un texte édulcoré qu'a livré le Sénat, après la deuxième lecture du projet de loi « reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ». Au nom de l’économie et dans un climat tendu de primaires à droite, le texte a été sérieusement lessivé. Revue des principales marches arrière, avant son passage en commission ...
Loi biodiversité – Barème F – RNIP 2016 – Chèque énergie – Pollution de l’air – Hydrolien – Habitat – Biogaz – CEE
Retrouvez la synthèse de l'actualité du 10 au 16 mai 2016, sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : biodiversité, déchets, énergie, pollution de l'air, logement, transports ...
Biodiversité : les collectivités appelées à nourrir le « Big Data »
Les collectivités devront bientôt alimenter l’Inventaire national du patrimoine naturel, aux termes de la loi « Biodiversité », actuellement discutée au Sénat. Leur préparation à l’exercice est inégale selon les régions.
Eau potable : une facture assaisonnée aux néonicotinoïdes
Nouveau round de débats sur les néonicotinoïdes : le Sénat, qui entame l’examen en seconde lecture du projet de loi sur la biodiversité, s’apprête à supprimer l’interdiction de ces insecticides neurotoxiques, votée par les députés. Préjudiciables à la santé et à l’environnement, ces néo-pesticides puissance XXL risquent ...
Sraddet – Numérique – Gemapi – Concessions hydro – TET – ENR – Bus à la demande – Nucléaire – Déchets – Eclairage
Retrouvez la synthèse de l'actualité du 26 au 02 mai 2016, sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : énergie, urbanisme, Gemapi, transports …
