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Numérique

Ce qu’il faut retenir du projet de loi pour une République numérique

Publié le 28/09/2016 • Par Pierre-Alexandre Conte • dans : A la une, Dossiers d'actualité, France

LEMAIRE-Axelle
Patrick Vedrune
Le projet de loi pour une République numérique entre dans sa dernière ligne droite. Mercredi 28 septembre, le Sénat devrait définitivement l'adopter en deuxième lecture après l’accord trouvé en commission mixte paritaire. Une loi qui ouvre une nouvelle ère, s’agissant de l’open data pour les collectivités locales, mais aussi l'aménagement numérique du territoire.

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Le voyage parlementaire du projet de loi pour une République numérique touche à sa fin. Le Sénat examine mercredi les conclusions de la commission mixte paritaire. Il devrait définitivement adopter le texte lors de cette deuxième lecture, après le vote à l’Assemblée nationale le 20 juillet.

Les collectivités territoriales sont concernées plus ou moins directement par plusieurs articles, en particulier ceux relatifs à l’Open data contenus dans le Titre I baptisé « La circulation des données et du savoir ».

Un pas en avant pour l’Open data

Le projet de loi pour une République numérique instaure en premier lieu l’ouverture par défaut des données publiques. Une obligation certes non assortie d’une possibilité de sanctions mais qui vise à faire changer les mentalités sur le sujet avec, en toile de fond, l’idée de pousser à une plus grande transparence et d’améliorer l’efficacité de l’action publique.

Lire aussi :

Le projet de loi pour une République Numérique fait faire un nouveau pas à l’open data

« La loi constitue un pas en avant pour l’Open data », lance Gabriel Kerneis, administrateur de l’association Regards Citoyens. Et ce dernier d’avancer ses arguments : « Essentiellement grâce à l’article 1 ter car il consacre ce que l’on appelle un droit à l’Open data. Cela donne la possibilité aux citoyens d’exiger devant le tribunal administratif, lors de recours dans le cadre de la loi CADA, la ...

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Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineuses

Sommaire du dossier

  1. Les grandes collectivités, locomotives de l’open data
  2. Données et algorithmes : une feuille de route dessine la relation Etat-collectivités
  3. Gouvernance des données : les analyses de Schéhérazade Abboub
  4. Une circulaire pour une meilleure circulation des données
  5. Garantir la souveraineté de la collectivité sur ses données
  6. Garantir la transparence et l’ouverture des données publiques
  7. Dijon géolocalise ses bassins d’emploi pour mieux identifier leurs besoins
  8. Protéger les données à caractère personnel
  9. Des idées de nouveaux services foisonnent grâce à l’open data
  10. Ce qu’il faut retenir du projet de loi pour une République numérique
  11. Rennes métropole dresse un bilan nuancé de son service public de la donnée
  12. Open data et collectivités : qui fait quoi, et comment ?
  13. Open data : « Le mouvement qui s’enclenche est inéluctable » – Axelle Lemaire
  14. « L’opendata est avant tout un projet organisationnel » – Laurence Comparat
  15. Mobilité : l’échange de données est-il gagnant-gagnant ?
  16. Les alléchantes données d’Uber aiguisent l’appétit des collectivités
  17. « Voir les données comme une infrastructure est un enjeu majeur de souveraineté » – Henri Verdier
  18. Une interco pionnière dans l’ouverture des données
  19. “L’open data par défaut ne pourra pas se faire sans médiation numérique” – Samuel Goëta
  20. Révision à la baisse de l’opendata dans les collectivités locales
  21. Open data, un nouvel élan pour le tourisme
  22. Libre accès aux données publiques : comment mettre en œuvre les nouvelles obligations
  23. Open data : comment réussir l’ouverture de ses données publiques
  24. En Nouvelle Aquitaine, l’observatoire Nafu affûte la connaissance du foncier grâce aux données publiques
  25. « L’open data ne devrait être qu’une des modalités d’ouverture des données publiques »
  26. Open data : l’Occitanie est un territoire-pilote
  27. Rennes construit le « service public métropolitain de la donnée »
  28. Quand les agences d’urbanisme se saisissent de l’open data
  29. Coopération public – privé et données : comment et pourquoi les collectivités doivent reprendre la main
  30. Le décret sur les données de référence, nouvelle pierre pour la généralisation de l’opendata
  31. Projet de loi Valter : un (tout) petit pas pour l’opendata
  32. Réutilisation des données publiques : des promesses vertigineuses
  33. L’open data, atout maître dans la course aux économies ?
  34. L’ouverture des données publiques en France reste perfectible
  35. Mobilités : les collectivités se rapprochent d’Uber, Waze et Blablacar
  36. La métropole, « bonne échelle pour développer le service public local de la donnée »
  37. Le fouillis des licences open data s’éclaircit [Fiche pratique]
  38. “Les données d’autorité restent un instrument de souveraineté”- Pascal Berteaud, DG de l’IGN
  39. Open data : le service public augmenté – Des données ouvertes de plus en plus cadrées
  40. Données publiques : une nouvelle économie des services publics en débat
  41. Les acteurs publics, gros acheteurs des données… publiques
  42. OaklandOpenBudget ou quand les citoyens se saisissent de l’Open Data
  43. Open data : quels coûts pour les collectivités territoriales
  44. Open data : le service public augmenté – 1. Cap sur la réutilisation
  45. Open data : le service public augmenté – 3. Des territoires riches de données
  46. Open data : le service public augmenté – 2. L’atout de la mutualisation
  47. L’open data, véritable voie de modernisation pour les administrations
  48. Open data et tourisme : un potentiel qui reste à transformer
  49. « Les collectivités, premières bénéficiaires de l’open data » – Claire Gallon, LiberTIC
  50. Open data : la transparence démocratique demeure virtuelle
  51. La FING, partenaire et centre de ressources
  52. Une évaluation sans concession mais lucide de l’open data en Loire-Atlantique
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