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Numérique

Ce qu’il faut retenir du projet de loi pour une République numérique

Publié le 28/09/2016 • Par Pierre-Alexandre Conte • dans : A la une, Dossiers d'actualité, France

LEMAIRE-Axelle
Patrick Vedrune
Le projet de loi pour une République numérique entre dans sa dernière ligne droite. Mercredi 28 septembre, le Sénat devrait définitivement l'adopter en deuxième lecture après l’accord trouvé en commission mixte paritaire. Une loi qui ouvre une nouvelle ère, s’agissant de l’open data pour les collectivités locales, mais aussi l'aménagement numérique du territoire.

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Le voyage parlementaire du projet de loi pour une République numérique touche à sa fin. Le Sénat examine mercredi les conclusions de la commission mixte paritaire. Il devrait définitivement adopter le texte lors de cette deuxième lecture, après le vote à l’Assemblée nationale le 20 juillet.

Les collectivités territoriales sont concernées plus ou moins directement par plusieurs articles, en particulier ceux relatifs à l’Open data contenus dans le Titre I baptisé « La circulation des données et du savoir ».

Un pas en avant pour l’Open data

Le projet de loi pour une République numérique instaure en premier lieu l’ouverture par défaut des données publiques. Une obligation certes non assortie d’une possibilité de sanctions mais qui vise à faire changer les mentalités sur le sujet avec, en toile de fond, l’idée de pousser à une plus grande transparence et d’améliorer l’efficacité de l’action publique.

Lire aussi :

Le projet de loi pour une République Numérique fait faire un nouveau pas à l’open data

« La loi constitue un pas en avant pour l’Open data », lance Gabriel Kerneis, administrateur de l’association Regards Citoyens. Et ce dernier d’avancer ses arguments : « Essentiellement grâce à l’article 1 ter car il consacre ce que l’on appelle un droit à l’Open data. Cela donne la possibilité aux citoyens d’exiger devant le tribunal administratif, lors de recours dans le cadre de la loi CADA, la ...

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Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineuses

Sommaire du dossier

  1. Des idées de nouveaux services foisonnent grâce à l’open data
  2. Ce qu’il faut retenir du projet de loi pour une République numérique
  3. Rennes métropole dresse un bilan nuancé de son service public de la donnée
  4. Open data et collectivités : qui fait quoi, et comment ?
  5. Open data : « Le mouvement qui s’enclenche est inéluctable » – Axelle Lemaire
  6. « L’opendata est avant tout un projet organisationnel » – Laurence Comparat
  7. Mobilité : l’échange de données est-il gagnant-gagnant ?
  8. Les alléchantes données d’Uber aiguisent l’appétit des collectivités
  9. « Voir les données comme une infrastructure est un enjeu majeur de souveraineté » – Henri Verdier
  10. Une interco pionnière dans l’ouverture des données
  11. “L’open data par défaut ne pourra pas se faire sans médiation numérique” – Samuel Goëta
  12. Révision à la baisse de l’opendata dans les collectivités locales
  13. Open data, un nouvel élan pour le tourisme
  14. Libre accès aux données publiques : comment mettre en œuvre les nouvelles obligations
  15. Open data : comment réussir l’ouverture de ses données publiques
  16. En Nouvelle Aquitaine, l’observatoire Nafu affûte la connaissance du foncier grâce aux données publiques
  17. « L’open data ne devrait être qu’une des modalités d’ouverture des données publiques »
  18. Open data : l’Occitanie est un territoire-pilote
  19. Rennes construit le « service public métropolitain de la donnée »
  20. Quand les agences d’urbanisme se saisissent de l’open data
  21. Coopération public – privé et données : comment et pourquoi les collectivités doivent reprendre la main
  22. Le décret sur les données de référence, nouvelle pierre pour la généralisation de l’opendata
  23. Projet de loi Valter : un (tout) petit pas pour l’opendata
  24. Réutilisation des données publiques : des promesses vertigineuses
  25. L’open data, atout maître dans la course aux économies ?
  26. L’ouverture des données publiques en France reste perfectible
  27. Mobilités : les collectivités se rapprochent d’Uber, Waze et Blablacar
  28. La métropole, « bonne échelle pour développer le service public local de la donnée »
  29. Le fouillis des licences open data s’éclaircit [Fiche pratique]
  30. “Les données d’autorité restent un instrument de souveraineté”- Pascal Berteaud, DG de l’IGN
  31. Open data : le service public augmenté – Des données ouvertes de plus en plus cadrées
  32. Données publiques : une nouvelle économie des services publics en débat
  33. Les acteurs publics, gros acheteurs des données… publiques
  34. OaklandOpenBudget ou quand les citoyens se saisissent de l’Open Data
  35. Open data : quels coûts pour les collectivités territoriales
  36. Open data : le service public augmenté – 1. Cap sur la réutilisation
  37. Open data : le service public augmenté – 3. Des territoires riches de données
  38. Open data : le service public augmenté – 2. L’atout de la mutualisation
  39. L’open data, véritable voie de modernisation pour les administrations
  40. Open data et tourisme : un potentiel qui reste à transformer
  41. « Les collectivités, premières bénéficiaires de l’open data » – Claire Gallon, LiberTIC
  42. Open data : la transparence démocratique demeure virtuelle
  43. La FING, partenaire et centre de ressources
  44. Une évaluation sans concession mais lucide de l’open data en Loire-Atlantique
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