Le voyage parlementaire du projet de loi pour une République numérique touche à sa fin. Le Sénat examine mercredi les conclusions de la commission mixte paritaire. Il devrait définitivement adopter le texte lors de cette deuxième lecture, après le vote à l’Assemblée nationale le 20 juillet.
Les collectivités territoriales sont concernées plus ou moins directement par plusieurs articles, en particulier ceux relatifs à l’Open data contenus dans le Titre I baptisé « La circulation des données et du savoir ».
Un pas en avant pour l’Open data
Le projet de loi pour une République numérique instaure en premier lieu l’ouverture par défaut des données publiques. Une obligation certes non assortie d’une possibilité de sanctions mais qui vise à faire changer les mentalités sur le sujet avec, en toile de fond, l’idée de pousser à une plus grande transparence et d’améliorer l’efficacité de l’action publique.
Lire aussi :
Le projet de loi pour une République Numérique fait faire un nouveau pas à l’open data
« La loi constitue un pas en avant pour l’Open data », lance Gabriel Kerneis, administrateur de l’association Regards Citoyens. Et ce dernier d’avancer ses arguments : « Essentiellement grâce à l’article 1 ter car il consacre ce que l’on appelle un droit à l’Open data. Cela donne la possibilité aux citoyens d’exiger devant le tribunal administratif, lors de recours dans le cadre de la loi CADA, la ...
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Gazette des Communes
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Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineuses
Sommaire du dossier
- Une circulaire pour une meilleure circulation des données
- Des idées de nouveaux services foisonnent grâce à l’open data
- Ce qu’il faut retenir du projet de loi pour une République numérique
- Rennes métropole dresse un bilan nuancé de son service public de la donnée
- Open data et collectivités : qui fait quoi, et comment ?
- Open data : « Le mouvement qui s’enclenche est inéluctable » – Axelle Lemaire
- « L’opendata est avant tout un projet organisationnel » – Laurence Comparat
- Mobilité : l’échange de données est-il gagnant-gagnant ?
- Les alléchantes données d’Uber aiguisent l’appétit des collectivités
- « Voir les données comme une infrastructure est un enjeu majeur de souveraineté » – Henri Verdier
- Une interco pionnière dans l’ouverture des données
- “L’open data par défaut ne pourra pas se faire sans médiation numérique” – Samuel Goëta
- Révision à la baisse de l’opendata dans les collectivités locales
- Open data, un nouvel élan pour le tourisme
- Libre accès aux données publiques : comment mettre en œuvre les nouvelles obligations
- Open data : comment réussir l’ouverture de ses données publiques
- En Nouvelle Aquitaine, l’observatoire Nafu affûte la connaissance du foncier grâce aux données publiques
- « L’open data ne devrait être qu’une des modalités d’ouverture des données publiques »
- Open data : l’Occitanie est un territoire-pilote
- Rennes construit le « service public métropolitain de la donnée »
- Quand les agences d’urbanisme se saisissent de l’open data
- Coopération public – privé et données : comment et pourquoi les collectivités doivent reprendre la main
- Le décret sur les données de référence, nouvelle pierre pour la généralisation de l’opendata
- Projet de loi Valter : un (tout) petit pas pour l’opendata
- Réutilisation des données publiques : des promesses vertigineuses
- L’open data, atout maître dans la course aux économies ?
- L’ouverture des données publiques en France reste perfectible
- Mobilités : les collectivités se rapprochent d’Uber, Waze et Blablacar
- La métropole, « bonne échelle pour développer le service public local de la donnée »
- Le fouillis des licences open data s’éclaircit [Fiche pratique]
- “Les données d’autorité restent un instrument de souveraineté”- Pascal Berteaud, DG de l’IGN
- Open data : le service public augmenté – Des données ouvertes de plus en plus cadrées
- Données publiques : une nouvelle économie des services publics en débat
- Les acteurs publics, gros acheteurs des données… publiques
- OaklandOpenBudget ou quand les citoyens se saisissent de l’Open Data
- Open data : quels coûts pour les collectivités territoriales
- Open data : le service public augmenté – 1. Cap sur la réutilisation
- Open data : le service public augmenté – 3. Des territoires riches de données
- Open data : le service public augmenté – 2. L’atout de la mutualisation
- L’open data, véritable voie de modernisation pour les administrations
- Open data et tourisme : un potentiel qui reste à transformer
- « Les collectivités, premières bénéficiaires de l’open data » – Claire Gallon, LiberTIC
- Open data : la transparence démocratique demeure virtuelle
- La FING, partenaire et centre de ressources
- Une évaluation sans concession mais lucide de l’open data en Loire-Atlantique
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