Parlement - Page 75
L’état d’urgence prolongé jusqu’en janvier 2017
Suite à l'attentat de Nice la semaine dernière, le Parlement a adopté le 21 juillet une nouvelle prolongation de l'état d'urgence pour six mois. Plusieurs mesures ont été intégrées au texte.
Biodiversité : la loi votée, le désaccord persiste
Elle a certes un goût de pomme de discorde. Certains la jugeront âpre, d’autres fade. Après 28 mois de navettes parlementaires hautes en bras de fer, la loi sur la biodiversité sort enfin de l’ornière, après le vote définitif des députés, le 20 juillet 2016. Soit quarante ans (moins deux jours) après l’adoption de la loi sur la ...
Loi Biodiversité – gares – espèces envahissantes – électricité – STIF – sécheresse…
Retrouvez la synthèse de l'actualité du 12 au 18 juillet 2016, sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : biodiversité, transport, énergie, eau-assainissement...
Projet de loi Sapin 2 : le Sénat réécrit (en partie) le texte
Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dit « Sapin 2 ». Parmi les modifications sénatoriales intéressant les collectivités : un cadre plus protecteur du fonctionnaire lanceur d’alerte, la suppression de la réforme ...
« Nous avons tout fait pour favoriser et simplifier le déploiement du THD » – Patrick Chaize
Le passage en CMP a permis de préserver un certain nombre de dispositions dans le projet de loi pour une République Numérique permettant de faciliter le déploiement des réseaux très hauts débits (THD). Patrick Chaize, sénateur de l'Ain et président de l'AVICCA qui a été rapporteur pour avis sur l’aménagement numérique, revient avec ...
Egalité et citoyenneté : la sécurité s’invite dans le projet de loi
Les députés ont voté le 6 juillet en première lecture le projet de loi Egalité et Citoyenneté. Outre des mesures liées au logement social, à la politique de la ville ou à la diversité dans la fonction publique, ce texte contient un certain nombre de mesures liées à la sécurité publique, la prévention de la délinquance, de la ...
Le projet de loi pour une République Numérique fait faire un nouveau pas à l’open data
Réunis en CMP, députés et sénateurs ont fait franchir un nouveau pas à l’open data, en trouvant un accord sur le projet de loi République numérique défendu par Axelle Lemaire. L’ouverture des données publiques devient la règle, mais des limites persistent. Le texte encadre aussi les modalités de location de meublés touristiques par ...
Premier round pour le projet de loi Egalité et citoyenneté
Le projet de loi Egalité et citoyenneté a été examiné en première lecture du 27 juin au 1er juillet à l'Assemblée nationale. Le volet logement a concentré l'essentiel des débats, mais les autres parties du texte ont également été enrichies, avec par exemple le service civique obligatoire. Synthèse des principales dispositions ...
Le Sénat vote pour une modernisation de l’accès au scrutin
Le Sénat a adopté dans la nuit de mardi, en séance publique, la proposition de loi et les deux propositions de lois organiques visant à faciliter les procédures d'inscription sur les listes électorales.
Enfin une loi sur le droit à l’eau pour tous
Maintes fois remise sur le tapis sans jamais être adoptée, la proposition de loi sur le droit à l’eau potable et à l’assainissement pour tous a été votée par l’Assemblée nationale le 14 juin. Elle oblige les collectivités à disposer de certains équipements pour que chacun puisse accéder gratuitement à l’eau potable. Une ...
