Bonne ou mauvaise nouvelle pour les finances locales ? En tout cas, la nouvelle commission des finances de l’Assemblée nationale dont l’élection de son président jeudi 29 juin s’est déroulée dans une ambiance électrique (voir encadré), est profondément remaniée avec pas moins de 58 impétrants sur les 73 membres que compte cette commission stratégique, notamment pour les collectivités locales.
Si beaucoup n’ont jamais siégé à la commission des finances, certains ne sont toutefois pas députés pour la première fois. c’est le cas de Jean-Louis Bricout (Nouvelle Gauche), Nicolas Forissier (LR), Valérie Lacroute (LR), Vincent Ledoux (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants), Hervé Pellois (La République en Marche), Sylvia Pinel (ex Radicale de gauche, désormais non-inscrit) et Jean-Pierre Viguier (LR).
46 députés de la majorité présidentielle
Sans surprise, la composition de la commission est archi-dominée par les députés LREM. Sur les 73 députés membres de cette instance, 39 (53,5 %) sont issus du parti d’Emmanuel Macron. mais seuls deux ont déjà participé à une commission des finances (sous la XIVe législature). Six nouveaux députés Modem seront à leurs côtés, sans davantage d’expérience. Ces groupes novices devront donc vite s’adapter aux sujets et aux méthodes de travail de cette commission.
Ce ne sera en revanche pas le cas pour les Républicains et le groupe parlementaire des Constructifs qui comptent pas moins de 9 députés déjà membres de la dernière commission des finances sur les 15 anciens membres dénombrés dans la nouvelle mouture. Autant dire que l’expérience sera de leur côté, avec des experts reconnus comme Gilles Carrez (LR), Charles de Courson (Les Constructifs), Marie-Christine Dalloz (LR) ou Véronique Louwagie (LR). Au total, LR et les Constructifs comptent 17 députés (dont 4 Constructifs).
Les rescapés-experts de la Gauche
Enfin la Gauche peut compter sur quatre « rescapés » chevronnés pour peser dans le débat financier : Christine Pires Beaune, Valérie Rabault, François Pupponi, et Jean-Louis Bricout. Deux députés de la Gauche démocrate et républicaine apparentée communiste, dont l’ancien président du conseil général de l’Allier Jean-Paul Dufrègne, ainsi que deux autres députés issus de la France insoumise complètent l’opposition de gauche.
Trois non-inscrits figurent enfin dans la commission : le nationaliste Michel Castellani, l’inénarrable Jean Lassalle, qui siégeait toutefois sous la XIVe législature, et la transfuge des radicaux de Gauche, Sylvia Pinel, ancienne ministre du Logement du gouvernement Valls.
Ce profond remaniement peut paraître anxiogène pour des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux qui attendent des réponses précises et adaptées à leurs problématiques financières. Mais c’est peut-être également une chance de voir de nouvelles compétences émerger rapidement ainsi qu’un regain d’énergie, portée jusqu’à présent par un groupe de députés spécialistes, quand d’autres, parfois plus attirés par le prestige du nom de cette commission que par la réalité de son travail souvent aride et technique, préféraient déserter la salle des débats.
Les « Anciens » membres
- Éric Alauzet (La République en Marche), Doubs
- Gilles Carrez (LR, Val-de-Marne), président de la commission des finances de la XIVe législature, battu d’une voix par Eric Woerth lors de la désignation du candidat LR à la présidence de la commission des finances de la XVe législature.
- François Cornut-Gentille (Les Républicains), Haute-Marne
- Marie-Christine Dalloz (LR), Jura
- Charles De Courson ( Les constructifs, Républicains, UDI, indépendants), Marne
- Joël Giraud (La République en Marche), Hautes-Alpes
- Patrick Hetzel (Les Républicains), Bas-Rhin
- Jean Lassalle (Non inscrit), Pyrénées-Atlantiques
- Marc Le Fur (Les Républicains), Côtes-d’Armor
- Véronique Louwagie (LR), Orne, co-auteure d’un rapport parlementaire sur la réforme de la DGF
- Christine Pires Beaune (PS), Puy-de-Dôme, rapporteure des crédits de la mission Relations avec les collectivités locales et auteur d’un rapport remarqué sur la réforme de la DGF
- François Pupponi (PS), Val-d’Oise
- Valérie Rabault (PS), Tarn-et-Garonne, ancienne rapporteure du budget.
- Philippe Vigier (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) Eure-et-Loir
- Eric Woerth (LR), Oise, ancien ministre du Budget lors de la réforme de la taxe professionnelle. Il a été réélu avec 52 % des suffrages contre Stéphanie Lozano (LREM) lors des dernières législative.
Les « nouveaux » membres
- Saïd Ahamada (La République en Marche), Bouches-du-Rhône
- Julien Aubert (Les Républicains), Vaucluse
- Jean-Noël Barrot (Mouvement démocrate et apparentés), Yvelines
- Émilie Bonnivard (Les Républicains), Savoie
- Jean-Louis Bourlanges (Mouvement démocrate et apparentés), Hauts-de-Seine
- Jean-Louis Bricout (Nouvelle Gauche), Aisne
- Émilie Cariou (La République en Marche), Meuse
- Michel Castellani (Non inscrit), Haute-Corse
- Anne-Laure Cattelot (La République en Marche), Nord
- Jean-René Cazeneuve (La République en Marche), Gers
- Philippe Chassaing (La République en Marche) Dordogne
- Éric Coquerel (La France insoumise), Seine-Saint-Denis
- Olivier Damaisin (La République en Marche), Lot-et-Garonne
- Dominique David (La République en Marche), Gironde
- Jean-Paul Dufrègne (Gauche démocrate et républicaine), Allier
- Stella Dupont (La République en Marche), Maine-et-Loire
- M’jid El Guerrab (La République en Marche), Français établis hors de France
- Sarah El Haïry (Mouvement démocrate et apparentés), Loire-Atlantique
- Nicolas Forissier (Les Républicains), Indre
- Olivier Gaillard (La République en Marche), Gard
- Patricia Gallerneau (Mouvement démocrate et apparentés), Vendée
- Perrine Goulet (La République en Marche), Nièvre
- Romain Grau (La République en Marche), Pyrénées-Orientales
- Olivia Gregoire (La République en Marche), Paris
- Stanislas Guerini (La République en Marche), Paris
- Nadia Hai (La République en Marche), Yvelines
- Alexandre Holroyd (La République en Marche), Français établis hors de France
- Christophe Jerretie (La République en Marche), Corrèze
- François Jolivet (La République en Marche), Indre
- Aina Kuric (La République en Marche), Marne
- Daniel Labaronne (La République en Marche), Indre-et-Loire
- Valérie Lacroute (Les Républicains), Seine-et-Marne
- Mohamed Laqhila (Mouvement démocrate et apparentés), Bouches-du-Rhône
- Michel Lauzzana (La République en Marche), Lot-et-Garonne
- Gilles Le Gendre (La République en Marche), Paris
- Fabrice Le Vigoureux (La République en Marche) Calvados
- Vincent Ledoux (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants), Nord
- Marie-Ange Magne (La République en Marche), Haute-Vienne
- Lise Magnier (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants), Marne
- Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate et apparentés), Pyrénées-Atlantiques
- Amélie de Montchalin (La République en Marche), Essonne
- Cendra Motin (La République en Marche) Isère
- Catherine Osson (La République en Marche), Nord
- Xavier Paluszkiewicz (La République en Marche), Meurthe-et-Moselle
- Jean-François Parigi (Les Républicains), Seine-et-Marne
- Hervé Pellois (La République en Marche), Morbihan
- Pierre Person (La République en Marche), Paris
- Bénédicte Peyrol (La République en Marche), Allier
- Sylvia Pinel (Non inscrit), Tarn-et-Garonne
- Muriel Ressiguier (La France insoumise), Hérault
- Xavier Roseren (La République en Marche) Haute-Savoie
- Fabien Roussel (Gauche démocrate et républicaine), Nord
- Laurent Saint-Martin (La République en Marche), Val-de-Marne
- Jacques Savatier (La République en Marche), Vienne
- Olivier Serva (La République en Marche), Guadeloupe
- Benoit Simian (La République en Marche), Gironde
- Marie-Christine Verdier-Jouclas (La République en Marche), Tarn
- Jean-Pierre Vigier (Les Républicains), Haute-Loire
Un président très politique
On a frôlé un second clash en 24 heures. Après la désignation houleuse de Thierry Solère (LR constructifs) au poste de questeur de l’Assemblée nationale mercredi 28 juin, l’élection du président de la commission des finances promettait d’être le second épisode de la guerre picrocholine que se mènent actuellement les groupes LR et LR Constructifs.
Trois tours de scrutins
Finalement, au bout de trois tours de scrutins et d’une faible majorité relative de 13 voix, c’est Eric Woerth, candidat présenté par le plus grand groupe d’opposition (LR) qui, comme le veut l’usage, a été élu président de la commission des finances.
Il l’a emporté sur Charles de Courson, candidat des LR Constructifs, mais soutenu par les députés LREM qui n’avaient pas présenté de candidat et ne participaient pas au vote comme leurs 6 collègues du Modem.
Une autre spécialiste des finances locales s’est par ailleurs présentée sans plus de succès : Valérie Rabault, ancienne rapporteure du Budget, de 2014 à 2017.
Président moins technique
Déjà membre de cette commission sous la XIVe législature, le successeur de Gilles Carrez (LR) a été précédemment l’artisan, lors de son passage à Bercy de 2007 à 2010, de la réforme de la taxe professionnelle, jugée catastrophique jusque dans son propre camp. Celui qui a été soupçonné un temps de prise illégale d’intérêt dans une vente d’une partie d’un domaine public, a d’ailleurs indiqué dans la presse qu’il entendait marquer une rupture de style avec son prédécesseur, reconnu comme un excellent technicien et qui a montré durant toute la précédente législature son souci transpartisan de faire avancer certains dossiers, comme ceux de la réforme des valeurs locatives ou de la réforme de la DGF. Eric Woerth entend bien, lui, redonner un sens plus politique que technique à chaque débat financier.
Joël Giraud, l’un des deux seuls députés LREM ayant déjà siégé à la commission des finances, a pris le poste de rapporteur général.
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