Parlement - Page 28
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 14 novembre
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 14 au 18 novembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 14 novembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 7 novembre
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 7 au 10 novembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 31 octobre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 24 octobre
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 24 au 28 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Loi sécurité : au Sénat, quelques ajustements à la marge
Les sénateurs ont voté sans grands débats mardi 18 octobre le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur. Quelques mesures concernent directement les collectivités.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 24 octobre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 17 octobre
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 17 au 21 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 17 octobre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 10 octobre
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 10 au 14 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
