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Le CSFPT favorable à une intégration des agents non titulaires réunionnais et aux projets de décrets Atsem
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s'est prononcé en faveur de la résorption de l’emploi précaire à La Réunion et a rendu un avis favorable aux projets de décret qui doit permettre de faire évoluer la situation des ATSEM.
La Cour des Comptes épingle les collectivités d’outre-mer
Dans son rapport 2017 sur les finances locales, la Cour des Comptes consacre un chapitre entier à l'organisation spécifique des départements d'outre-mer (DOM) hors Mayotte et à son impact sur la situation financière de ces collectivités.
Saint-Martin : malgré l’urgence, les services publics n’ont pas encore repris
Dix jours après le passage d’Irma qui a dévasté l’île à plus de 90%, les services publics peinent à repartir. En cause, la violence de cette catastrophe naturelle, mais aussi sa situation sociale et la faiblesse de sa fonction publique territoriale.
Crise de l’eau à Mayotte : la sécheresse n’est pas seule responsable
Fin février, la ministre des Outre-mer a signé avec le président du syndicat intercommunal d’eau et d’assainissement de Mayotte (SIEAM) le « Plan eau Mayotte». Une mesure d’urgence pour faire face à une longue pénurie en eau potable qui n'a pas pour seule explication les fortes sécheresses. Sur les bancs des accusés, siègent aussi ...
Guyane, Mayotte : les grandes oubliées de la République
Crise de l’eau, revenu de solidarité active deux fois plus bas qu’en métropole, classes de 70 élèves et plus, forte immigration illégale… La Guyane et Mayotte ont beau être deux départements français, leur situation est hors norme. Elle révèle les graves défaillances de l’Etat, difficilement comblées par les collectivités ...
Cet article fait partie du dossier :
L'outre-mer : quelles politiques publiques face à des contextes hors normes ?
Communes d’outre-mer : l’enjeu de l’octroi de mer et des frais de personnel
Les spécificité financières des collectivités ultramarines sont multiples. Des dispositifs dérogatoires en matière de péréquation et de dotations mais aussi une recette fiscale originale - l'octroi de mer - et une structure de dépenses particulière notamment sur les frais de personnel et les dépenses d'équipement. Explications.
Collectivités d’outre-mer : des ressources trop spécifiques ?
Les collectivités d'outre-mer sont dotées d'une structure de recettes très spécifiques. Mais au lieu de leur apporter davantage de ressources, ces dispositifs dérogatoires sur les dotations, la fiscalité et le FPIC tendent à les pénaliser par rapport au droit commun. Explications.
La passation librement négociée des conventions de délégation de service public
Depuis 1993, la passation des délégations de service public (DSP) est régie par des obligations strictes de mise en concurrence. Sur le fondement de l'ancien article L. 1411.2 du CGCT, une convention existante pouvait être prorogée pour douze mois, sans mise en concurrence. Par exception au principe de la commande publique, le Conseil d'Etat ...
Outre-mer : un projet de loi pour atteindre l’égalité réelle
Un projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer a été présenté, le 3 août dernier, en conseil des ministres. Le texte définit les principes, la méthodologie et les instruments des politiques publiques en faveur de l’égalité réelle comprenant un plan de convergence à 10/20 ans. Les collectivités ...
Le CNAS prépare sa feuille de route 2017-2020
Le Comité national d'action sociale (CNAS) a tenu les 19 et 20 mai son 49è congrès à Saint-Aignan-sur-Cher (Loir-et-Cher). L'occasion de tirer le bilan du projet "Défi 2015" adopté trois ans plus tôt et de préparer les évolutions à venir.
