Laïcité - Page 7
Avez-vous un référent laïcité ? C’est obligatoire
La loi « respect des principes de la République » du 24 août 2021 et son décret d’application assoient juridiquement la désignation du référent laïcité dans les collectivités. Mais quelles modifications cela implique-t-il ?
Les échanges entre le référent laïcité des ESMS et les ARS
L'article 4 de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République prévoit, pour le cas particulier des établissements au sein desquels s'appliquent les dispositions du statut de la fonction publique hospitalière, des échanges relatifs aux manquements à l'exigence de neutralité des agents de ces établissements ...
Un socle commun sur la laïcité destiné aux élus et agents
La ville de Chambéry consacre du temps à établir une réflexion collective sur la laïcité, destinée aux élus et aux agents.
Déféré-suspension laïcité : la circulaire est publiée
La loi Séparatisme a introduit la possibilité, pour les préfets, de demander la suspension de l'exécution d'un acte d'une collectivité qui porterait gravement atteinte aux principes de laïcité et de neutralité des services publics. Dans une circulaire du 31 décembre, le gouvernement donne les modalités d'application de ce nouveau et ...
Les textes officiels manqués durant la dégustation de la bûche de Noël
Comme toujours, la fin du mois de décembre et le début de l'année voient la publication de nombreux textes officiels. La fin de l'année 2021 n'aura pas fait exception. "La Gazette des communes" dresse pour vous la liste des textes parus entre le 24 décembre et le 4 janvier.
Le contrat d’engagement républicain des associations et fondations est approuvé
Un décret du 31 décembre fixe les modalités d'application des dispositions de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 telle que modifiée par l'article 12 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.Il détermine le contenu du contrat d'engagement républicain des associations ...
Déontologie de l’ASVP (6) : fonction et laïcité
Les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) sont tenus de respecter le principe de laïcité, c'est-à-dire de servir et traiter de façon égale et sans distinction tous les usagers. Afin d'accompagner les agents et les encadrants dans l'exercice de leurs fonctions en matière de laïcité, un référent « laïcité » est identifié ...
« Plus on a de publics divers, moins on a de problème de respect de la laïcité »
Depuis la loi du 24 août 2021, le 9 décembre, journée nationale de la laïcité à l’école, est institutionnalisée dans la fonction publique. Françoise Lantheaume, professeure émérite en sciences de l’éducation et sociologue (Univ. Lyon 2) partage les enseignements d’une enquête : « Religions, discriminations, racisme en milieu ...
Laïcité : le CNFPT propose un bouquet de ressources
Alors que la formation des agents à la laïcité est obligatoire, le 9 décembre, date anniversaire de la loi de séparation de l’Eglise et de l’Etat, est une bonne occasion pour s’en souvenir.
« Il faut repartir du droit et de l’histoire »
Alors qu’approche la Journée nationale de la laïcité, le 9 décembre, date anniversaire de la promulgation de la loi de 1905 de séparation des Eglises et de l’Etat, Victor Grezes, cofondateur, président et associé du cabinet de conseil Convivencia, fournit quelques clés pour mieux former les élus locaux et les agents de la fonction ...
