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Laïcité - Page 5

Conseil constitutionnel
Copyright : O. Rateau / Adobestock
Séparatisme 31/08/2022

Associations cultuelles : le juge valide les obligations renforcées

Le Conseil constitutionnel a jugé conformes à la Constitution, avec deux réserves d’interprétation, plusieurs dispositions législatives relatives au régime des associations exerçant des activités cultuelles.

Le sport amateur, c'est 350 000 clubs en France
Copyright : A.D./Adobestock
[décryptage] Lutte contre les séparatismes 24/08/2022

Le contrat d’engagement républicain s’applique (aussi) au sport

La délivrance et le retrait de l’agrément accordé aux associations et fédérations sportives ont été modifiés par un décret du 10 juin 2022. Décryptage en 5 points-clés.

Cet article fait partie du dossier :

Laïcité, liberté religieuse : le point juridique
Marianne dans une mairie
Copyright : Fotolia
Laïcité 29/07/2022

L’Etat dicte sa loi aux collectivités et aux associations

Un an après sa promulgation, la loi confortant le respect des principes de la République, dite loi « séparatisme », inquiète toujours autant au sein de la sphère locale et associative. L’occasion d’en tirer un premier bilan.

Amiens_St_Acheul_Carré_musulman_de_la_nécropole_nationale
Copyright : CC Claude Villetaneuse
Funéraire 22/07/2022

Regroupements confessionnels au cimetière : le casse-tête du Conseil d’Etat

Autorisés mais pas obligatoires, les carrés musulmans manquent pour répondre à la demande dans les cimetières français. Certains voudraient les interdire, d’autres les généraliser.

eglise-chantier-restauration-patrimoine-dvoevnore -AdobeStock
Copyright : © dvoevnore
Patrimoine 11/07/2022

Patrimoine religieux : un rapport sénatorial veut aider les maires

Les sénateurs Pierre Ouzoulias et Anne Ventalon ont présenté le 7 juillet, les conclusions du rapport de la mission d'information sur l'état du patrimoine religieux. Si les communes, propriétaires d’une grande partie des édifices du fait de la loi de 1905, ont contribué à la préservation de ce patrimoine, il apparaît nécessaire pour ...

Goutal-yvon-2022
Copyright : F. Klemczynski / Divergence / Ła Gazette
[Interview] Laïcité 06/07/2022

Burkini dans les piscines : « Le Conseil d’Etat pose des limites à des demandes confessionnelles »

Saisi en appel du jugement du tribunal administratif suspendant la réglementation des piscines municipales de Grenoble sur le burkini, le Conseil d’Etat a rendu son verdict le 21 juin. L’avocat Yvon Goutal revient sur cette décision audacieuse.

voile burkini piscine
Copyright : yabiladi
1 Neutralité du service public 21/06/2022

Burkini en piscine : le Conseil d’Etat retoque le règlement grenoblois

Saisi en appel par la municipalité de Grenoble après la suspension par le tribunal administratif de la délibération du conseil municipal qui visait à permettre le port du burkini dans les piscines municipales, le Conseil d’Etat estime, lui aussi, que ce texte « porte atteinte au principe de neutralité des services publics. »

formation laïcité
Copyright : Labo Cités
Laïcité 14/06/2022

A Lyon, les médiateurs sociaux se forment à la laïcité

Dans les locaux de Labo Cités, centre de ressources politique de la ville en Auvergne-Rhône-Alpes, plusieurs formations « Valeurs de la République et laïcité » ont lieu chaque année à destination des acteurs de la politique de la ville. Un moment d’échanges basé sur des cas pratiques, sur un thème qui suscite beaucoup de questions et ...

photo-balance-de-la-justice
Copyright : D.R.
[décryptage] Lutte contre les séparatismes 10/06/2022

Tout savoir sur le déféré-suspension laïcité

La loi confortant le respect des principes de la République a créé un nouveau cas de déféré préfectoral, applicable lorsqu’une collectivité adopte une décision portant gravement atteinte à la laïcité. Le nouveau déféré-laïcité a été utilisé pour la première fois par le préfet de l’Isère à propos du réglement ...

Cet article fait partie du dossier :

Laïcité, liberté religieuse : le point juridique
voile burkini piscine
Copyright : yabiladi
1 Piscines 30/05/2022

Burkini à Grenoble : le juge des référés suspend la délibération

Le tribunal administratif de Grenoble, saisi par déféré-laïcité, a suspendu la délibération du conseil municipal de Grenoble qui vise à permettre le port du burkini dans les piscines municipales. Le Conseil d’Etat va rapidement se prononcer.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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