Le guide de la laïcité à usage des collectivités territoriales

La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle garantit des droits égaux à tous et respecte toutes les croyances. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions et convictions pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi.

Cette liberté ne rencontre que des limites nécessaires au respect du pluralisme religieux, à la protection des droits et libertés d’autrui, aux impératifs de l’ordre public et au maintien de la paix civile. La République assure la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes dans les conditions fixées par la loi du 9 décembre 1905.

Tels sont les principes fondamentaux qui encadrent les relations sociales et avec la puissance publique sur la question des convictions et religions. En pratique, garantir la liberté de conscience de tous les citoyens constitue un défi quotidien pour les élus et collectivités : “la laïcité suppose un engagement fort et constant de la puissance publique pour assurer sa pédagogie et sa promotion”, rappelait l’Observatoire de la laïcité dans ses outils.

Pourquoi ce hors-série ?

“Laïcité” est un terme que l’on entend fréquemment, un concept mobilisé dans les discours politiques et qui nous paraît familier. On pense le connaître, mais on se trouve parfois pris en défaut lorsqu’il s’agit de le définir au pied levé ou de devoir apporter une réponse juridique claire à une situation donnée, indépendamment de nos propres conceptions ou convictions.

Le terme “laïcité” recouvre en effet à la fois des notions philosophiques, juridiques et politiques, rendant sa définition souvent floue. C’est pourquoi “La Gazette“ a confié au cabinet Convivencia le soin de rédiger ce Guide de la laïcité. Que celui-ci puisse vous accompagner au quotidien dans vos prises de décision. Bonne lecture !

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