Laïcité - Page 33

[décryptage] Laïcité 21/11/2011

Edifices cultuels : retour sur les 3 grandes jurisprudences de 2011

Par cinq arrêts de principe du 19 juillet 2011, le Conseil d’Etat a remanié les conditions de mise en œuvre de la loi du 9 décembre 1905, en ce qui concerne la création et l’amélioration d’édifices à usage cultuel. Ils composent une nouvelle approche pratique de la laïcité.