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Intercommunalité - Page 130
Présidentielle : les professionnels de l’aménagement se mobilisent
Le Syndicat national des aménageurs-lotisseurs, rallié par la Fondation Abbé Pierre et des professionnels de la promotion privée et de l’aménagement, cherche à rallier les candidats à l’élection présidentielle à sa cause.
Une agglo de près de 100 000 habitants devrait voir le jour en 2013 en Lot-et-Garonne
Réunis en conférence permanente de coopération intercommunale jeudi 22 mars 2012, les élus de la communauté d’agglomération d’Agen (Lot-et-Garonne) et de la communauté de communes du canton de Laplume en Bruilhois (Lot-et-Garonne) ont accepté sur le principe des projets de statut d’un nouvel EPCI issu de leur fusion et de ...
Etats généraux de la démocratie territoriale : le bilan après 4 mois de travaux
Les "Etats généraux de la démocratie territoriale" ont été annoncés fin 2011 par Jean-Pierre Bel, président du Sénat, et lancés dans la foulée. Bilan de cette initiative qui vient d'être mise entre parenthèses le temps des élections présidentielle et législatives, et qui doit se poursuivre au second semestre 2012.
Les réponses des candidats aux intercommunalités
Décentralisation, finances locales, interco, … : les postulants à la charge suprême ont répondu aux questions de l’Assemblée des communautés de France.
Lille : quand des élus font campagne pour un échangeur
Les élus du syndicat intercommunal à vocation multiple (Sivom) du Grand Sud de Lille ont lancé le 13 mars 2012 une campagne publicitaire pour rallier le grand public à leur cause : la création d'un échangeur à Templemars. Un projet datant de 1966 pour lequel ils attendent une simple autorisation de l'Etat.
Schéma de coopération intercommunale : trois communes seine-et-marnaises saisissent la justice
Refusant le dessein du préfet de Seine-et-Marne de les intégrer dans la communauté d’agglomération de Terres de France, située en Seine-Saint-Denis, les communes de Mitry-Mory, Compans et Le Pin ont saisi fin février 2012 le tribunal administratif de Melun.
Police intercommunale : dix ans d’expérience à Roissy Porte-de-France
Le décret du 29 janvier 2003 pris en application de la loi relative à la démocratie de proximité autorise les EPCI à fiscalité propre à recruter des agents de police et chefs de service de police municipale. C'est l'acte de naissance de la police intercommunale, dont Roissy-Porte de France a été l'une des première à s'emparer. Retour ...
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Police municipale : nouveaux outils, nouvelles pratiques
Eau potable : un litre sur quatre n’arrive pas au robinet
Un taux de fuite du réseau de distribution d’eau de 24 %, un rythme extrêmement lent de renouvellement du patrimoine, dont la connaissance et la gestion sont jugés passables : tels sont les principaux enseignements du premier rapport publié mercredi 14 mars 2012, dans le cadre du Forum mondial de l’eau de Marseille, par l’Office national ...
Nantes Métropole doit revoir sa copie pour enrayer l’expansion des zones commerciales à sa périphérie
La communauté urbaine de Nantes va devoir remettre sur le métier sa stratégie pour « réguler le développement de l'appareil commercial » à sa périphérie : le juge administratif a annulé le 28 février 2012 la modification d'un plan local d'urbanisme (PLU) adoptée dans ce but.
Majoration des droits à construire : le dernier bras de fer entre Assemblée et Sénat
Voté par l’Assemblée nationale à mains levées mardi 6 mars 2012, après l’échec de la commission mixte paritaire, et le détricotage du texte par le Sénat, le projet de loi relatif à la majoration des droits à construire aura été l’ultime bras de fer entre le Sénat et l’Assemblée nationale.
