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Intercommunalité - Page 129

Intercommunalité 25/05/2012

La deuxième communauté d’agglomération de Dordogne est attendue pour 2013

Réunis en conseil municipal le 24 mai 2012, les élus ont adopté les statuts et le périmètre de la future communauté d'agglomération bergeracoise. La ville centre, qui représentera plus de la moitié de la population, prend 35% des sièges.

Réforme de l'Etat 21/05/2012

« La Gazette », qu’est-ce qu’il vous arrive ?

J’avoue avoir été quelque peu étonné de découvrir dans « La Gazette » du 7 mai 2012 (n° 19/2125), dans la rubrique « Actualités », des prises de position pour le moins discutables qui auraient eu mieux leur place, me semble-t-il, dans la rubrique « Forum », absente d’ailleurs de ce numéro. Présentées comme telles, les ...

Intercommunalité 05/05/2012

La fusion des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre – DGCL, DGFIP

La DGCL et la DGFIP ont publié le 2 mai 2012 une note qui décrit le cadre juridique de la fusion des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre tel que modifié par la loi du 29 février 2012.

Elysée
Copyright : Gazette
7 présidentielle 04/05/2012

2012-2017 : six décisions qu’il faudrait enfin prendre

A la veille du second tour de l’élection présidentielle, « La Gazette » souhaite mettre en avant plusieurs mesures prioritaires que devrait prendre le nouveau Président de la République avec son gouvernement et sa future majorité parlementaire. Nous en avons retenu six.

6 Réforme des collectivités 04/05/2012

« La fonction publique territoriale a été l’une des grandes erreurs de la décentralisation », selon Jean Viard

Sociologue et vice-président d’une communauté urbaine (Marseille Provence Métropole) : c’est fort de cette double-casquette que Jean Viard a répondu, le mercredi 2 mai 2012, aux interrogations de La Gazette. Un entretien garanti sans langue de bois.

Intercommunalité 02/05/2012

Les agglomérations du centre Franche-Comté créent un pôle métropolitain

Les agglomérations de Besançon, Dole, Lons-le-Saunier, Pontarlier et Vesoul ont annoncé le 26 avril 2012 leur regroupement au sein d’un « pôle métropolitain centre Franche-Comté ».

transport aérien 26/04/2012

La Commission ouvre une enquête approfondie sur des aides d’Etat présumées en faveur de l’aéroport de Nîmes

La Commission européenne a décidé mercredi 25 avril 2012 d’enquêter sur les accords entre les pouvoirs publics et l’aéroport civil de Nîmes - piloté depuis 2006 par un syndicat mixte réunissant le département du Gard et les agglomérations de Nîmes et Alès - ainsi que sur les remises et accords de commercialisation entre ...

Démocratie locale 23/04/2012

Le registre des délibérations et des décisions

La tenue du registre obéit à des règles fixées par le Code général des collectivités territoriales.

1 URBANISME 16/04/2012

Pierre Jarlier, sénateur : « Une nouvelle organisation de l’ingénierie territoriale est nécessaire »

La délégation sénatoriale aux collectivités a confié le 24 janvier 2012 à Pierre Jarlier (Union centriste) l'animation d'un groupe de travail sur l'avenir de l'ingénierie publique en matière d'urbanisme. Exercice du droit des sols par les collectivités territoriales face au désengagement de l'Etat, gestion des politiques de planification ...

Bilan énergétique avant construction
Copyright : Fotolia
Présidentielle 03/04/2012

Le Comité de liaison énergies renouvelables (CLER) vante le rôle des territoires

Créer un cadre simple adapté aux échelles territoriales, lutter contre la précarité énergétique, mener une politique ambitieuse de rénovation des bâtiments et d’efficacité énergétique des équipements, soutenir de manière transparente les énergies renouvelables, etc. Le Comité de liaison énergies renouvelables (CLER) a présenté ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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