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Intercommunalité - Page 129
« La Gazette », qu’est-ce qu’il vous arrive ?
J’avoue avoir été quelque peu étonné de découvrir dans « La Gazette » du 7 mai 2012 (n° 19/2125), dans la rubrique « Actualités », des prises de position pour le moins discutables qui auraient eu mieux leur place, me semble-t-il, dans la rubrique « Forum », absente d’ailleurs de ce numéro. Présentées comme telles, les ...
La fusion des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre – DGCL, DGFIP
La DGCL et la DGFIP ont publié le 2 mai 2012 une note qui décrit le cadre juridique de la fusion des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre tel que modifié par la loi du 29 février 2012.
2012-2017 : six décisions qu’il faudrait enfin prendre
A la veille du second tour de l’élection présidentielle, « La Gazette » souhaite mettre en avant plusieurs mesures prioritaires que devrait prendre le nouveau Président de la République avec son gouvernement et sa future majorité parlementaire. Nous en avons retenu six.
« La fonction publique territoriale a été l’une des grandes erreurs de la décentralisation », selon Jean Viard
Sociologue et vice-président d’une communauté urbaine (Marseille Provence Métropole) : c’est fort de cette double-casquette que Jean Viard a répondu, le mercredi 2 mai 2012, aux interrogations de La Gazette. Un entretien garanti sans langue de bois.
Les agglomérations du centre Franche-Comté créent un pôle métropolitain
Les agglomérations de Besançon, Dole, Lons-le-Saunier, Pontarlier et Vesoul ont annoncé le 26 avril 2012 leur regroupement au sein d’un « pôle métropolitain centre Franche-Comté ».
La Commission ouvre une enquête approfondie sur des aides d’Etat présumées en faveur de l’aéroport de Nîmes
La Commission européenne a décidé mercredi 25 avril 2012 d’enquêter sur les accords entre les pouvoirs publics et l’aéroport civil de Nîmes - piloté depuis 2006 par un syndicat mixte réunissant le département du Gard et les agglomérations de Nîmes et Alès - ainsi que sur les remises et accords de commercialisation entre ...
Le registre des délibérations et des décisions
La tenue du registre obéit à des règles fixées par le Code général des collectivités territoriales.
Pierre Jarlier, sénateur : « Une nouvelle organisation de l’ingénierie territoriale est nécessaire »
La délégation sénatoriale aux collectivités a confié le 24 janvier 2012 à Pierre Jarlier (Union centriste) l'animation d'un groupe de travail sur l'avenir de l'ingénierie publique en matière d'urbanisme. Exercice du droit des sols par les collectivités territoriales face au désengagement de l'Etat, gestion des politiques de planification ...
Le Comité de liaison énergies renouvelables (CLER) vante le rôle des territoires
Créer un cadre simple adapté aux échelles territoriales, lutter contre la précarité énergétique, mener une politique ambitieuse de rénovation des bâtiments et d’efficacité énergétique des équipements, soutenir de manière transparente les énergies renouvelables, etc. Le Comité de liaison énergies renouvelables (CLER) a présenté ...
Extension de l’Agglo du Havre : des élus rédigent un cahier d’acteurs et demandent un « débat public »
Appelés à être agrégés, trop vite à leur goût, à la Communauté d’agglomération du Havre (Codah) en Seine-Maritime, des élus de la communauté de communes de Criquetot-l'Esneval ont rédigé un cahier d'acteurs, qu'ils ont distribué dans les mairies depuis le 26 mars 2012. Ils appellent à un « débat public ».
