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Intercommunalité - Page 121

logement
Copyright : Toutenphoton - Fotolia.com
1 Urbanisme 03/01/2013

[Exclusif] Le programme du projet de loi cadre « urbanisme et logement »

La concertation sur le projet de loi cadre « urbanisme et logement », qui devrait être présenté en avril au conseil des ministres, a été lancée le 17 décembre dernier pour la partie urbanisme. L’ensemble des acteurs concernés sont invités à réagir à une masse touffue de propositions, dont les grandes orientations reposent sur la ...

Autorité parentale 02/01/2013

Créer un lien entre familles et institutions : les bonnes pratiques des professionnels de PACA

Quatre professionnels de la prévention de la délinquance de la région PACA ont présenté le 11 décembre 2012 des actions innovantes mises en place sur leurs territoires, où collectivités, institutions et familles agissent de concert.

Cet article fait partie du dossier :

Autorité parentale: quel rôle pour le maire ?
Télécommunications 21/12/2012

Interconnectés 2012 : retour en images

Le Forum des Interconnectés s'est déroulé les 3 et 4 décembre au centre des congrès de Lyon pour deux jours de conférences, ateliers, et d'innovation "pour que l'ambition numérique des territoires passe des paroles aux actes !" Retour en images sur les sujets qui ont fait le débat, en particulier le très haut débit pour tous les ...

Grand Paris 21/12/2012

Gouvernance du Grand Paris : la balle est dans le camp du législateur, selon le préfet de Paris

Le préfet de Paris et de l'Ile-de-France Daniel Canepa a plaidé jeudi 20 décembre 2012 pour la création d'une "métropole européenne du Grand Paris", en soulignant que la balle était désormais dans le camp du législateur.

Décentralisation 21/12/2012

Marylise Lebranchu espère un compromis sur la métropole à Marseille face à une forte mobilisation

La ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu, venue vendredi 21 décembre 2012 à Marseille remplir la "page blanche" de la future loi sur la métropole marseillaise, a trouvé en face d'elle une centaine de maires et quelques 3.000 habitants des Bouches-du-Rhône opposés au projet.

Insécurité 21/12/2012

La délinquance n’afflue pas massivement dans les territoires périurbains franciliens, selon une étude de l’IAU Île-de-France

Toujours plus d’insécurité et de délinquance dans les zones périurbaines. C’est à cet image d’Epinal que des sociologues de l’Institut d’aménagement et d’urbanisme (IAU) Île-de-France ont voulu tordre le cou dans une étude datée de septembre 2012. Et le résultat réserve bien des surprises.

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Copyright : A. Février pour l’AMF
1 Décentralisation 19/12/2012

Avant-projet de loi «Lebranchu» : les maires ne veulent pas devenir des «exécutants»

Pour l’Association des maires de France, le texte gouvernemental « néglige le rôle et la place des communes ». Dans son viseur : « Le transfert obligatoire et automatique de nouvelles compétences à l’intercommunalité. »

[Le millefeuille sur le grill] 19/12/2012

Paris Métropole : l’intelligence territoriale en panne

Pris en étau entre la région Ile-de-France et l’UMP, Paris Métropole n’est pas parvenue à porter son idée d’autorité métropolitaine du logement. Son échec est aussi celui du gouvernement qui, sur ce dossier, s’en était remis à la sagesse des élus.

Grand Paris 18/12/2012

Gouvernance du Grand Paris : les collectivités locales constatent leur désaccord

Les élus réunis au sein de Paris Métropole ne sont pas parvenus, lundi 17 décembre à se mettre d'accord sur la gouvernance du Grand Paris, deux jours avant une réunion avec le Premier ministre Jean-Marc Ayrault et la ministre de la réforme de l'Etat Marylise Lebranchu.

Intercommunalité 18/12/2012

Logement : conflit sur l’accord collectif intercommunal à Lille Métropole

Lille Métropole a voté vendredi 14 décembre 2012 sa politique logement jusqu’en 2018. Le PLH fixe à 6 000 logements (dont 2 000 sociaux) la production annuelle. L’accord collectif intercommunal (ACI) en matière d’attribution de logements prévoit la répartition géographique de 3 000 demandes prioritaires. Mais une vingtaine de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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