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Intercommunalité - Page 113
PM : le rapport du Sénat prend la forme d’une proposition de loi
Sept mois après la présentation de leur rapport consacré à l’avenir des polices municipales, les sénateurs (PS) René Vandierendonck et (UMP) François Pillet ont déposé le 26 avril une proposition de loi reprenant leurs préconisations. Au programme : la transformation des polices municipales en « polices territoriales » intégrant les ...
« Les collectivités doivent faire un audit de leur espace urbain » – Lionel Carli (Conseil national de l’Ordre des architectes)
Le projet de loi d’habilitation du gouvernement à légiférer par ordonnance pour accélérer les projets de construction a été présenté le 2 mai 2013. Lionel Carli, le président du Conseil national de l’Ordre des architectes, revient sur l’efficacité des mesures proposées. L'étude d'impact du texte publiée sur le site de ...
Pour un « vrai » Grand Paris… comme en 1859
Paris reste, en Europe et même en France, l’unique agglomération à ne pas être organisée sous la forme d’une communauté urbaine. Même si le dialogue a été engagé avec les élus des communes environnantes, le cloisonnement demeure la règle. D’ailleurs, les intercommunalités se sont souvent mises en place davantage par affinités ...
«Prévention, sécurité : une seule filière est possible» – Emilie Thérouin, vice-présidente du FFSU
«Depuis vingt ans, la prévention sociale , la prévention des risques urbains et le développement des politiques locales de sécurité ont entraîné de profondes mutations dans la définition d’un certain nombre de métiers, dont les référentiels d’exercice se construisent parfois à la charnière de métiers existants ou qui génèrent ...
Les maisons de services au public : un « objectif de présence territoriale »
C’est au sein du second projet de loi (art. 18 à 21), « Mobiliser les régions pour la croissance et l’emploi et promouvoir l’égalité des territoires », qu’apparaissent les dispositions relatives aux « Maisons de services au public » qui ont pour mission d’améliorer l’accessibilité et la qualité des services au public ...
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pasLoi de décentralisation : montée en puissance à marche forcée des métropoles sur la politique du logement
Le « package » délégation des aides à la pierre et gestion du droit au logement opposable et de l’hébergement d’urgence, prévu par le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles qui doit être discuté au Sénat à partir du 30 mai 2013, est loin de faire l’unanimité.
Grand Paris : ce que mijote Paris Métropole
Le bureau du syndicat mixte reçoit le 7 mai 2013 la ministre en charge de la Décentralisation, Marylise Lebranchu. L’occasion pour ses représentants de plaider la cause des maires qui souhaitent faire partie de l’instance de gouvernance de la future métropole de Paris.
La liberté corsetée des communes validée par le juge constitutionnel
Par trois décisions rendues vendredi 25 avril 2013, le Conseil constitutionnel refuse de voir les modalités d’intégration des communes au sein des structures intercommunales comme des violations au principe de libre administration des collectivités.
Le Sénat passe les métropoles au banc d’essai
La commission des Lois de la Haute Assemblée a entendu, les 23 et 24 avril 2013, les représentants des ensembles urbains et les associations d'élus.
Sécurité dans les transports : un rapport plaide en faveur du partenariat local
Dans un rapport sur la prévention dans les transports de mars 2013, la mission permanente d’évaluation de la prévention de la délinquance appelle au développement du partenariat sous l’égide des autorités organisatrices des transports (AOT). Elle recommande notamment d'intégrer un volet « transport urbain » dans les stratégies ...
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Transports en commun : vers une action globale contre l’insécurité
